Le conseil municipal s’est tenu après une minute de silence en hommage aux victimes des incendies et accidents survenus dans les dernières semaines.
Délibération 105 : Subventions exceptionnelles - Karim Mellouki
Mme la Maire,
Le groupe PCF-Front de Gauche s’associe, en ce jour, avec l’ensemble du conseil municipal à la douleur des familles Rémoises qui ont eu à perdre un proche dans les conditions dramatiques qui nous ont été rapportées. Les enquêtes de ces différentes affaires sont en cours et nous en attendrons leurs conclusions.
Cependant, concernant les locataires du Foyer Rémois en particulier, la loi des séries inquiète toute la population. Aussi, nous jugeons nécessaire d’assurer et de rassurer tous les locataires de cet organisme et d’obtenir des engagements précis sur ce qui sera mis en œuvre pour eux.
Bien sûr, la priorité a été mise en œuvre de la solidarité pour les familles de l’allée Beethoven du quartier Wilson directement touchées par ce drame mais les familles vivant dans les mêmes conditions et les mêmes logements que ceux ayant connu ce drame ne doivent pas être oubliées. Concernant la gestion de cette situation, pourrez-vous nous préciser les solutions qui ont été proposées et celles mises en œuvre pour gérer toutes les urgences rencontrées ?
Au-delà du règlement de ces urgences, nous continuons à insister et à proposer que notre collectivité s’investisse plus afin de convaincre ses partenaires, tous les organismes logeurs, de la nécessité de s’engager dans des solutions pérennes de maintenance de leurs patrimoines immobiliers. Les organismes logeurs se doivent de répondre aux attentes légitimes et justifiées de leurs locataires, c’est vital !
A ce jour, nous en attendons encore leurs actions et leurs engagements. Pour nous, l’Humain d’abord, doit être cette priorité !
Délibération 113 : Dispositif fiscal Duflot - Michel Guillaudeau
Mme la Maire,
L’application du dispositif fiscal Duflot à Reims, présenté dans ce projet de délibération comme une mesure favorisant la mixité sociale ne nous semble pas une priorité. Les chiffres des revenus 2010 donne un revenu médian (50% des ménages perçoivent moins que cette somme et 50% perçoivent plus) à Reims de 1 937€ en hausse de 0,7% en un an, soit bien moins que l’inflation. Peut être que ce dispositif convient mieux à la commune de Champigny avec un revenu médian de 3 805€ (le double de celui de Reims) en hausse de 5,4% en un an, soit bien plus que l’inflation.
Le bilan 2012 du Bureau d’accueil au logement social de l’Agglomération rémoise (BALS) fourni des données intéressantes :
le
nombre de nouvelles inscriptions en 2012 est de 1733 contre 1576 en
2011 soit une hausse de 10%. Je rappelle qu’il s’agit de ménages dont
les ressources sont inférieures à 55% des plafonds HLM et qui relèvent
donc du Plan départemental d’action pour le logement des personnes
défavorisées.
on
constate une hausse des demandeurs pour les personnes seules, les
ménages de 2 personnes et pour ceux qui ont 3 personnes ou plus à
charge.
Dans
le cadre du BALS, 764 ménages ont été relogés en 2012. Une étude plus
fine permet de constater que 370 demandeurs de 2012 ont été relogés
(21,35% des demandeurs de l’année seulement) ainsi que 394 demandeurs
des années 2009, 2010 et 2011.
S’il existe une situation de tension dans le domaine du logement à Reims c’est bien dans le domaine du logement social et en particulier pour le logement très social.
Un certain nombre de logements relevant du dispositif Duflot sont actuellement en cours de construction Boulevard de la Paix, en lieu et place des ex-AGF. On peut lire sur les panneaux d’affichage de Bouygues Immobilier : « Dispositif Duflot : profitez d’une réduction d’impôts jusqu’à 54 000€ ». C’est vrai que le nombre de logements sociaux est si important dans ce secteur Boulevard de la Paix - Rue des Moissons que ces constructions vont apporter de la mixité sociale ....
Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.
Réponse de la Maire : la loi Duflot permet à des investisseurs privés d’investir et c’est utile à notre territoire.
Intervention de Mme Vautrin qui déclare qu’il n’y a pas de tension sur l’accession au parc de logements sociaux dans le département de la Marne , qui est le second derrière la Seine Saint Denis pour le pourcentage de logements sociaux. Elle annonce qu’elle votera la projet de délibération.
Vote : abstentions = 6 (PCF Front de Gauche) ; pour = 53 (PS + Verts + UMP + Modem + Cédric Lattuada).
Documents et photos cliquez ici.Délibération 147 : Transport public urbain - Karim Mellouki
Mme la Maire,
Nous devrions nous féliciter d’une économie venant du concessionnaire MARS à notre commune. En effet, Reims a tellement donné pour la réalisation du tramway et donne encore tellement pour son exploitation, qu’il serait normal que nous ayons une information claire de la situation de l’emploi des Rémoises et des Rémois salariés aux Transports Urbains de Reims ; Entreprise Transdev Reims.
Les emplois sont menacés et vous avez toutes les informations voulues et nécessaires à votre disposition depuis des années à ce sujet. Pourtant, vous persistez à nier la réalité et à daigner répondre à mes questions et donc, au-delà de ma personne, à celles et ceux que je représente et qui vous ont fait confiance en 2008, participant à vous confier les responsabilités qui sont les vôtres aujourd’hui. Cette situation est véritablement insupportable au regard des courriers et des propositions qui vous ont été adressés et auxquelles vous n’avez jamais voulu répondre. Vous avez bien, Madame la Maire, une conception toute personnelle de ce que devrait être le débat démocratique dans notre Ville !
Pour rappel, les faits de cette situation sont les suivants :
Un plan de licenciement et de réduction des missions de service public est entre vos mains depuis fin 2012.
Vous
avez un ultimatum du concessionnaire Mar S.A.S réclamant des millions
d’euros supplémentaires pour couvrir ses dépenses sous évaluées.
Madame la Maire, je vous rappelle que dans l’expertise du droit d’alerte économique de Transdev Reims 2012 qui vous a été transmise, vous aurez noté que la masse salariale de l’exploitation, conducteur et agent de maîtrise, avait été, elle, surévaluée. Le problème ne vient donc pas des salaires ni des emplois !
Transdev
Reims confirme son déficit structurel et vient de perdre à nouveau un
Directeur avec l’annonce d’un nouveau déficit record de plus de 8
millions d’euros pour 2012. Bien sûr, pour 2013, un nouveau prévisionnel
déficitaire en millions d’euros sera l’ordinaire !
Vous comprendrez que cette situation n’a que trop duré. Madame la Maire, les Rémoises et les Rémois, les salariés de Transdev Reims dont je suis le porte-parole, attendent de vous des actes et des prises de décisions dans la défense de leurs intérêts. Ce ne sont pas les belles personnes que vous rencontrez, signataires de ce Partenariat Public Public, qui sauront sauver l’intérêt général d’une catastrophe sociale et économique qu’ils ont provoqué !
Est-il normal, Madame la Maire, que Transdev Reims, entreprise privée financée essentiellement par de l’argent public, produise du déficit depuis sa création ? Même vos plus fervents soutiens devraient s’interroger ! A moins, que nous ne soyons en présence de la prochaine évolution du capitalisme : travailler pour perdre ?
Réponse de la Maire : vous êtes là en tant qu’élu et non comme porte-parole des salariés de Transdev Reims. Elle n’est pas au courant concernant le plan de licenciement et annonce une commission générale de Reims Métropole en juillet. Elle déclare que le déficit est réel et important et que les services de Reims Métropole so nten liaison permanente avec MARS et Transdev.
Délibération 161 : Relations Franco Allemandes - Michel Guillaudeau
Madame la Maire,
Ce projet de vœu souligne la place de la Ville de Reims dans les relations franco-allemandes et notre amitié envers le peuple allemand. Mis à part les quelques mots sur le « prises de positions politiciennes parfois franchement maladroites » il n’apporte rien de nouveau.
L’amitié n’empêche pas le débat et parfois le débat vif, l’affrontement d’idées. Il y a un an, tous les Français étaient persuadés que Jean-François Coppé et François Fillon étaient amis ....
On peut comprendre que face à la hausse du chômage, à la chute de leur cote de popularité, à la contestation grandissante de la politique d’austérité, des responsables socialistes aient la tentation de faire de Mme Merkel un bouc émissaire. Bien sûr, Mme Merkel a des responsabilités importantes dans les choix européens notamment avec le Mécanisme européen de Stabilité qui induit les politiques d’austérité. Le candidat François Hollande avait annoncé une renégociation de ce traité ; le Président Hollande l’a fait voté par sa majorité (et avec l’appui de la droite) sans en modifier le moindre mot, sans en retirer une virgule.
Les responsables politiques européens sont responsables de la situation d’aujourd’hui. Ces choix sont portés par Mme Merkel et Monsieur Hollande et par l’ensemble des responsables européens. L’Allemagne est souvent présentée par nos dirigeants comme un modèle alors que le peuple allemand est, lui aussi, soumis à une cure d’austérité. La dette allemande représente 81% du PIB contre 86% en France ; 14% des Français et 16% des Allemands vivent sous le seuil de pauvreté.
Nous sommes fiers de militer ensemble, au sein du Parti de la Gauche Européenne (PGE), avec nos camarades allemands membres du parti Die Linke.
Vote : texte du vœu voté à l’unanimité après retrait du paragraphe parlant des « prises de positions politiciennes parfois franchement maladroites ».
Autres délibérations :
Délibération 116 : attribution de subventions pour un montant total de 1 060 244€.

