Délibération 327 : Débat d’orientations budgétaires - Michel Guillaudeau
Madame la Maire,
Ce débat d’orientations budgétaires 2012 se tient dans un contexte particulier, résultat des politiques de spéculation effrénée menées par les banques. Les mesures d’austérité prises par le gouvernement, appelées improprement mesures de rigueur, ont déjà des résultats négatifs sur la situation de nos concitoyens : stagnation des salaires, baisse du pouvoir d’achat avec les taxations multiples ( même(même sur la maladie), difficulté à conserver son logement (multiplication des expulsions locatives ces dernières semaines). Les mesures gouvernementales récentes ou à venir vont aggraver les effets de la hausse du coût de l’énergie et des produits agricoles.
Cette politique d’austérité, de réduction du pouvoir d’achat des familles et des dépenses de l’Etat entraîne déjà un recul de l’activité, des pertes d’emplois et nous engage dans une spirale destructrice.
Notre collectivité va être également touchée par la diminution des concours de l’Etat et par le fait que nos recettes fiscales risquent de stagner. Par contre, collectivité et élus de proximité, nous sommes et serons encore plus demain en première ligne face aux difficultés de nos concitoyens. Même si la responsabilité politique de cette situation relève du gouvernement, même si la politique sociale est du ressort du département, nous souhaitons que dans cette période difficile pour nombre de Rémois notre collectivité se place à leurs côtés et soit la championne de la solidarité.
Notre collectivité y contribue déjà largement et depuis 2008 a engagé des démarches nouvelles au CCAS (reste à vivre, épicerie sociale ...), à la Caisse des Ecoles (nouvelle grille de tarifs), pour la réduction des charges locatives (reprises des voieries et espaces verts, containers enterrés ...), pour le développement de la clause sociale dans les marchés publics.
Dans le domaine du logement la région Champagne Ardenne se trouve, chaque année, sur le podium des plus fortes augmentations de loyer. Nous souhaitons que les augmentations à venir soient conformes aux préconisations ministérielles et que notre collectivité intervienne dans ce sens. Lors du mandat municipal précédent nous avons assisté à une explosion de la construction de logements PLS, logements dits sociaux mais dont le loyer était hors de portée de la grande majorité des locataires et l’est encore plus aujourd’hui. Dans les commissions d’attribution de logements, on constate que des locataires qui ont accédé à ces logements demandent à muter vers du moins cher et que nombre de locataires sont à la recherche de logements meilleur marché. Nous demandons que notre collectivité intervienne pour que les futurs logements prennent en compte la réalité des revenus rémois.
Dans le domaine des services publics locaux, les charges de centralité supportées par la Ville sont toujours très fortes. Tant que ces services publics ne relèvent pas de la responsabilité de Reims Métropole, notre collectivité est amenée à financer l’accès des habitants extérieurs à Reims. Nous souhaitons que les tarifs des non-rémois se rapprochent progressivement du prix coûtant et que des conventions soient négociées avec les autres communes de l’agglomération pour que celles-ci prennent en charge le différentiel supporté par leurs administrés. Les moyens ainsi obtenus pourraient être utilisés pour abaisser les coûts d’accès des Rémois.
Note : aucune réponse.
Délibération 327 : Débat d’orientations budgétaires - Karim Mellouki
Madame la Maire,
Comme il est ici question de débat budgétaire, j’en profite pour vous parlez de celui des transports Urbains pour lequel notre collectivité participe, par délégation, au budget de Reims Métropole.
Depuis le jeudi 22 septembre dernier, date à laquelle l’annonce d’une perte de 6 millions d’euros pour 2011 était faite par l’ancien Directeur de Transdev Reims, aucune information n’a été apportée aux élus du Comité d’Entreprise ou aux salariés de notre service public. A ce jour, rien ne leur permet d’être sereins pour leur avenir ou pour celui de leurs familles.
Au contraire, il a été déclaré, très clairement, par le nouveau Directeur, M. Pascal LEMAITRE, que le nouveau groupe, Véolia-Transdev contrôlait et verrouillait l’information économique et sociale empêchant les élus du Comité d’Entreprise d’obtenir normalement ce droit minimum. Ceci n’est pas admissible, c’est un véritable déni des obligations légales dues au Comité d’Entreprise et à ses élus (es) empêchant, part là même, la connaissance de la réalité économique de leur entreprise.
J’informe le Conseil Municipal qu’une réunion extraordinaire dans le cadre d’un nouveau processus de droit d’alerte économique se tiendra le 26 octobre prochain, mais ceci ne doit pas occulter la réalité antérieure.
Transdev Reims, depuis sa création en 2008, a un déficit cumulé de 421.758,58€ à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2010 ce qui amena l’ancien Président de la SAS Transdev-Reims, M. Alain BOURION, de préciser dans un de ses rapports de gestion en date du 26 mai 2010,qu’en conséquence, le Président, conformément aux dispositions de l’article L225-248 du code de commerce, devra provoquer une assemblée générale extraordinaire des associés dans les quatre mois afin de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de Transdev Reims !
De plus, l’annonce récente, dans la publication Mobilicités, du nouveau Directeur Général du groupe Véolia-Transdev, M. Jérôme GALLOT, laisse perplexe : « Pour rétablir notre rentabilité, nous ne répondrons pas à certains appels d’offres »... « Nous ne souhaitons pas travailler à perte, nous devons réaliser une marge même si elle doit être raisonnable. Dans les réseaux urbains français, on ne peut pas continuer dans les directions prises ces dernières années avec des contrats en sous rentabilité. »
Mobilicités : « À Reims justement, le déficit de Transdev n’est-il pas le signe que l’offre faite aux élus était à un prix trop bas et non tenable pour l’opérateur ? »
Réponse de Jérôme GALLOT : « Le tramway de Reims a été mis en service en avril, c’est un contrat complexe avec un risque commercial important pris par l’opérateur. Et la situation est tout aussi complexe sur le plan juridique. Le déficit prévisionnel (6 millions d’euros ndlr) est notamment lié à un dysfonctionnement de la billettique. Autrement dit, des usagers qui veulent acheter leurs tickets n’y arrivent pas et c’est un manque de recettes évident ! Nous discutons actuellement avec le groupement Mars (concessionnaire chargé de la construction et de l’exploitation du réseau de transports rémois ndlr) sur ce sujet délicat et un nouveau directeur du réseau a été nommé fin septembre. »
Vous comprendrez, Mme la Maire, toute l’inquiétude que peut susciter pour les salariés et leurs élus des faits très concrets exprimés par le premier dirigeant du groupe dans la gestion de leur entreprise. D’ailleurs, concernant les salariés de Transdev Reims et leurs élus, leur détermination est intacte, celle de se faire entendre et comprendre sur une situation dont ils ne sont pas responsables et pour laquelle ils se trouveraient sacrifiés à des intérêts particuliers.
Note : aucune réponse.
Délibération 352 : Maison de l’Emploi - Cédric Lattuada
Madame la Maire,
Alors que nous connaissons une situation économique difficile, une situation de l’emploi de plus en plus préoccupante, il est totalement inconcevable que l’Etat se désengage de cette manière de cette maison de l’emploi, comme il le fait également dans bien d’autres maisons de l’emploi à travers le pays. En proposant cet avenant, et ce complément de subvention au prix d’un effort important, la ville prend ses responsabilités, et permet de ne pas hypothéquer l’avenir.
Dans notre bassin, alors que nous avons eu à subir la décision unilatérale de fermer la base 112, alors qu’est annoncée la suppression scandaleuse de 93 emplois à Beine-Nauroy, dans l’entreprise Bosal, l’heure est plutôt à renforcer une structure comme la maison de l’emploi qui réunit l’ensemble des acteurs, et dont la mise en synergie est primordiale pour l’avenir.
Nous partons d’une situation qui n’était pas simple. Quand nous sommes arrivés en responsabilité en mars 2008, l’avenir de la maison de l’emploi était en question. D’ailleurs la presse locale le constatait dans un article du 19 mars 2008 qui avait pour titre « la maison de l’emploi peine à se mettre au boulot ». Mais nous pouvons témoigner qu’il y a depuis eu une véritable évolution grâce à l’implication de la municipalité, des différents partenaires sociaux et économiques, et à la constitution d’une équipe qui petit à petit a travaillé à la mise en cohérence et à la coordination de nombreuses actions reconnues, sur la base d’une relation de proximité, d’une disponibilité et d’une connaissance fine du public et des besoins. Les bilans d’activité de cette maison de l’emploi l’attestent pleinement.
Il y a quelques jours, le ministre du travail Xavier Bertrand, alors qu’il rendait visite à une autre maison de l’emploi, à Narbonne, indiquait que « c’est bassin par bassin que se gagnera la bataille de l’emploi, et que les temps difficiles ne sont pas derrière nous. »
Dans notre bassin, l’Etat veut nous désarmer pour cette bataille. Et si la politique portée par le gouvernement en la matière ne se réoriente pas vers le soutien à la mobilisation de tous et vers la contribution à l’élaboration d’outils efficaces et pérennes, les temps difficiles ne sont assurément pas prêts d’être derrière nous.
Délibération 367 : Manifestation du 17.10.1961 - Ali Aissaoui (élu Front de Gauche).
Mes chers collègues,
Le 17 octobre 2011, nous étions nombreux à commémorer le 50 ème anniversaire de la journée du 17 octobre 1961, en particulier à Paris. Ce jour là, le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique d’hommes, de femmes et d’enfants défilaient pour dénoncer le couvre feu raciste imposé à la seule population française musulmane d’Algérie.
Ce jour là et ceux qui suivirent des milliers de personnes furent arrêtées, brutalisées, torturées et pour certaines noyées dans la Seine par la police de Mrs Papon, Frey et Debré. Ce jour là la République a failli et 50 ans après la mémoire de ces événements reste vive et bien présente dans les mémoires des différentes générations de français malgré l’occultation délibérée dont ces crimes ont été l’objet. Comme l’énonçait M .Winston Churchill « Un peuple qui oublie son passé, se condamne à le revivre. ». C’est pour cela que le travail de mémoire initié par des associations, des historiens avec des films, des documentaires ont permis de sortir de ce trou noir de la mémoire nationale.
De même de nombreuses collectivités ont organisé des cérémonies de commémoration et pour certaines baptisent rue, place, pont par cette plaque « 17 octobre 1961 » en mémoire de ces morts et blessés pour beaucoup encore vivants de nos jours. Le candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle, M. François Hollande lui même, s’est rendu Pont de Clichy le 17 octobre pour participer à la pose d’une plaque commémorative de cette journée. De nombreux citoyens rémois souhaiterais que vous puissiez répondre à leur demande de dénommer une rue, une place en souvenir des ces journées tragiques et pourquoi pas passer par les conseils de quartier pour ce faire.
Que pouvez vous répondre Madame la Maire à cette demande légitime ?
Réponse de la Maire : J’ai fait un communiqué.
Ali Aissaoui insiste sur la dénomination d’une rue, d’une place.
Réponse de la Maire : J’ai fait un communiqué .... un nom de rue ... la question est ouverte.
Autres délibérations :
- délibération 331 : vote de subventions pour 49 861€.
Liste des subventions votées le 24 octobre 2011:
http://www.pcfreims.org/IMG/pdf/N158_331Subventions.pdf