Blog des élus du Parti Communiste Français de la Ville de Reims

Délibération 56 : Budgets primitifs 2013 - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Tout d’abord une remarque sur le budget des ordures ménagères : la note de synthèse indique, en page 10, une « participation du budget principal au budget des ordures ménagères de 1,82M€ ». Cette participation permet le lissage, en quatre années, du taux de la TEOM des dix communes entrantes de 3% à 8%. Pas de problème concernant ce lissage et cette participation.

En octobre 2012, j’avais indiqué que les habitants des six communes de Reims Métropole historique paient chaque année, dans leurs impôts locaux, 12 millions d’euros pour la collecte des ordures ménagères. J’avais proposé que ces douze millions, qui figurent au budget principal, soient reversés au budget Ordures Ménagères et que la TEOM soit divisée par 2. Réponse de Reims Métropole dans l’Union du 11 octobre 2012 : c’est impossible, le budget O.M ne peut recevoir de subvention du budget principal. Impossible en octobre 2012 mais possible aujourd’hui !

Concernant les transports, la situation financière difficile de l’exploitant (Transdev) ne cesse de faire la Une des médias locaux et d’inquiéter les salariés de l’entreprise qui jouent déjà la variable d’ajustement. Il y a eu des mois d’incertitudes autour des chiffres du déficit, puis les interventions de Transdev pour solliciter une rallonge de la part de la collectivité voire pour réduire le service et annoncer des licenciements. Une situation absurde puisque Transdev n’est pas signataire du contrat. Quant au signataire, le groupement MARS, il est aux abonnés absents. Son programme d’actions 2013 a été considéré par notre conseil communautaire unanime comme très insuffisant.

Avec le premier président de MARS, Christian Messelyn, le délégataire était présent. Parfois même sur les bancs du public pendant nos réunions ou dans la presse pour commenter mes échanges avec Monsieur Lescouet. Dans le Moniteur du 9 novembre 2008, il déclarait « Nous prenons tous les risques, sur le trafic comme sur le plan bancaire ». Aujourd’hui, alors que les risques sont là, on aurait envie de dire : « Messelyn, où es tu ? Messelyn revient ! ».

Lors de la Commission consultative des services publics locaux, deux envoyés de MARS sont venus présenter leur rapport d’activité 2011. Premier diaporama sur le financement du tramway : Reims Métropole a apporté 174M€ (dont 70 de la Ville de Reims) et MARS a emprunté 215M€. L’effet escompté a été obtenu : les participants ont vu tout de suite que MARS avait mis beaucoup d’argent dans le tramway. Sauf que les 215M€ sont remboursés, chaque mois, par Reims Métropole qui paie capital et intérêts jusqu’en 2041 pour un total de 412M€.

Après des mois d’hibernation MARS semble revenir dans le débat. Il semble même que le groupement se soit adressé par écrit à Reims Métropole. Pouvez-vous nous confirmer que notre interlocuteur normal (signataire avec Reims Métropole du contrat de délégation) est de nouveau présent ?

Réponse d’Alain Lescouet : je transmettrai vos regrets à Christian Messelyn qui est encore président du conseil d’administration de MARS. Il a été remplacé au poste de président de MARS, en février 2012, par Marc Le Tourneur, directeur des Transports Urbains de l’Agglomération de Montpellier (TAM). qui est déjà parti et vient d’être remplacé. Nous avons un dialogue régulier avec MARS. Il détaille ensuite les sources du déficit de Transdev. La Présidente annonce une commission générale sur cette question en juin prochain.

Note : le projet de budget primitif 2013 prévoit un excédent de 13,8M€. Comme quoi la proposition de diviser la TEOM par 2 (de 24M€ à 12M€) est budgétairement réaliste et laisserai un budget excédentaire.

Délibération 59 : Taux de la taxe sur les ordures ménagères - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Tout d’abord, nous nous félicitons de la baisse du taux de la TEOM pour la deuxième année consécutive (9,95% en 2011, 9,45% en 2012 et 8,95% pour 2013). C’est le résultat de la mobilisation d’une part croissante de la population : le tonnage des ordures ménagères, qui coûtent cher à incinérer, baisse ; le tonnage du tri sélectif, qui rapporte un peu par la vente de matières, augmente régulièrement. C’est aussi le résultat de l’évolution des prix des matières premières notamment des métaux. Le slogan « Reims : tri des déchets, on n’y met du cœur plus qu’ailleurs » est de plus en plus vrai. C’est aussi grâce au travail du personnel de Reims Métropole qui met beaucoup de cœur à l’ouvrage.

Notre conseil ayant voté en février la création de 2 zones, il ne nous est pas possible d’aller plus loin dans ce domaine. Pourtant l’idée d’une troisième zone pour l’hyper centre de Reims reste une idée juste. A l’occasion de la prochaine baisse du taux de la TEOM on pourrait imaginer de ne pas le baisser dans l’hyper centre, créant ainsi cette troisième zone.

Autres délibérations:

délibération 68 sur les actions d’accompagnement du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Pour compenser, nos gouvernants ont créé la TVA, une taxe sur la consommation courante des ménages. C’est un impôt dégressif et injuste : les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8,1 % de leur revenu à la TVA contre seulement 3,4 % pour les 10 % les plus riches. En 2010, le produit de la TVA représentait 9% du PIB soit plus du triple de l’impôt sur le revenu. Début 2012, la TVA a augmenté sur l’eau, les transports en commun ... de nouvelles hausses sont annoncées pour 2014. Tous les plans d’austérité (Grèce, Espagne, Portugal, Italie, ...) contiennent une hausse de la TVA. Comme l’écrit Alphonse Allais : « Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »

L’argent se trouve chez les riches qui ne contribuent pas suffisamment : les entreprises du CAC40 distribuent chaque année 37,5 milliards d’euros de dividendes mais ne paient que 3,5 milliards d’euros d’impôts (rapport Assemblée Nationale). La fraude fiscale représente entre 60 et 80 milliards et ce ne sont pas les salariés, retraités ou demandeurs d’emploi qui fraudent. Tout a été fait pour réduire les contrôles (notamment en supprimant des postes) et seulement 51 000 vérifications par an sont effectuées pour 4,5 millions d’entreprises.

Accéder au site de la CGT Finances Publiques

Nadia ABID, Ali AÏSSAOUI, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
GROUPE PCF - FRONT DE GAUCHE : Hôtel de Ville - Bureau 229
06 11 13 36 25 - www.pcfreims.org -

Premier conseil du nouveau groupe PCF - Front de Gauche qui rassemble les six élu-e-s communistes et Ali Aïssaoui.

Délibération 6 : Garantie d’emprunt - Michel Guillaudeau.

Mme la Maire,

La question des garanties d’emprunts aux organismes-logeurs est actuellement en débat après plusieurs interventions à ce sujet dans notre assemblée. Tout d’abord nous dénonçons la position du Conseil Général de la Marne qui, contrairement à la plupart des départements, refuse d’intervenir dans ces garanties d’emprunts alors que le logement, notamment celui des plus fragiles, fait partie de ses compétences (Plan départemental pour le Logement des plus défavorisés, Plan Départemental de l’Habitat, Fonds de Solidarité Logement FSL, ...).

Pour notre Ville, le choix de la politique de garantie des emprunts doit se faire à partir des réalités, des besoins locaux et du projet politique que nous portons depuis 2008. La réalité, c’est d’abord la faiblesse des revenus des Rémois. J’ai déjà cité des chiffres dans cette assemblée, j’en donne un nouveau sur le pourcentage de bénéficiaires de la CMU ou CMU-C :Reims = 9% ; Bétheny = 2,15% ; Tinqueux = 2,09% ; St Brice = 1,80% et Cormontreuil = 1,36%. Pour la CPAM le pourcentage de Bezannes n’est pas disponible !

La réalité ce sont aussi les fortes hausses de loyers depuis plusieurs années (cf. les chiffres de la CLCV qui placent la Champagne Ardenne parmi les régions où les loyers augmentent le plus). Le constat est patent de la grande difficulté à trouver des logements dont le loyer est adapté aux revenus des ménages. L’expérience des commissions d’attribution de logements dans les organismes logeurs montre que nombre de demandes de mutations sont motivées par la recherche d’un logement moins cher. Une autre motivation est le passage d’un logement privé, mal isolé et à chauffage individuel, à un logement du parc social avec chauffage collectif.

La priorité est donc l’augmentation du nombre de logements PLAI ou PLUS. La priorité est donc la garantie des emprunts pour la construction de ce type de logements. Cette garantie devrait s’accompagner d’un engagement de l’organisme à ne pas vendre ce patrimoine au moins pendant le temps de garantie. L’objectif étant d’augmenter le patrimoine de logements sociaux, il est nécessaire de freiner les tentations des organismes à vendre ce patrimoine sachant que ces ventes se font très rarement au bénéfice des occupants. Je propose donc de ne garantir que la « part » d’augmentation du patrimoine. Un organisme qui emprunte pour construire 100 logements PLAI et/ou PLUS mais qui en vend 50 ne serait garanti que pour 50 logements, c’est-à-dire le chiffre d’augmentation de son patrimoine de logements sociaux.

Il s’agit là de propositions à débattre dans le cadre de la réflexion en cours sur ce sujet.

Délibération 18 : PADD - Michel Guillaudeau.

Mme la Maire,

Je voudrais exprimer un regret concernant le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » qui nous a été présenté lors de la commission générale qui a précédé ce conseil municipal.

On y parle des habitants en qualité d’usagers des espaces publics, en qualité de locataires ou propriétaires, comme malades potentiels ou comme acteurs de la biodiversité. Nulle part, l’habitant citoyen, acteurs du destin de sa ville, du pays rémois n’est présent dans ce document. Aménager l’espace, mettre en œuvre le développement durable ne peut se faire sans les habitants, sans des moyens nouveaux pour la démocratie.

Ce constat rejoint notre préoccupation sur les conditions de passage de l’actuel G10 au pôle métropolitain. Dans l’Hebdo du Vendredi du 4 mars 2011, Franck Leroy, Maire d’Epernay expliquait que lors de ce passage : « les anciennes communes déchues adoptent un statut proche des mairies d’arrondissements comme à Paris ou Marseille ». A mon avis, le mot « adoptent » est inapproprié. Les communes déchues n’auront pas le choix.

Je veux rapprocher cette préoccupation de l’actualité toute récente avec la décision de deux personnes, le Président du Grand Lyon et le Président du Conseil Général du Rhône de fusionner le Grand Lyon et une partie du département. Le Monde de samedi titre sur un « braquage réussi ». Un terme fort qui montre combien la démocratie est bafouée puisqu’il n’y a eu aucune consultation des élus locaux, des partenaires sociaux, des personnels concernés et aucune démarche pour associer les habitants à la réflexion.

Réponse d’Eric Quénard qui rappelle les étapes réglementaires dont l’enquête publique. Il indique l’organisation de réunions avec des personnes publiques associées comme l’association de la Colline Ste Geneviève ou Bien Vivre à Sainte-Anne. Une réunion inter conseils de quartier est prévue le 9 février et un tour des conseils de quartier au printemps.

Note : le PADD est un document obligatoire préalable à la révision du plan local d’urbanisme.

Délibération 26 : Vœu concernant le lycée Georges Brière - Karim Mellouki.

Madame la Maire,

Lycée Georges BRIERE, c’est un joli nom Georges BRIERE ; camarade, qui marie cerise et grenade.

C’est un de ces noms de la France Libre, qui résiste et qui propose !

Georges Brière, honneur lui a été fait par ses dignes héritiers, par ces jeunes et ces moins jeunes qui revendiquent et qui protestent pour que vive son lycée !

C’est la démocratie qu’ils attendent, pour construire nos villes et nos campagnes.

Oui, c’est une chance, une richesse que le lycée Georges Brière soit polyvalent avec ses filières générales et ses filières techniques !

Oui, il est encore temps de respecter le choix de notre jeunesse qui n’en peut plus de tant de renoncements, de tant de régressions, d’atteintes à leurs dignités de citoyens ! Il est encore temps que la justice sociale s’applique, que leurs voix, leurs choix soient enfin entendus !

Comme Jean JAURES : « Je n’ai jamais séparé la République des Idées de justice sociale sans laquelle elle n’est qu’un mot ». C’est cette justice qu’attendent les lycéens et les collégiens, leurs parents et leurs professeurs du quartier du Val de Murigny. Que vive la polyvalence générale et technique au Lycée Georges Brière, qu’elle ne soit pas qu’une promesse sans avenir !

Proposition : « Réunion extraordinaire du Conseil de quartier pour parler du Lycée, des besoins et des choix des habitants ».

Voilà pourquoi, Mme la Maire, chers(es) collègues, je soumets à votre approbation le vœu suivant :

« Depuis plusieurs années, enseignants, personnels, élèves et parents d’élèves du lycée Georges Brière (ex lycées Val de Murigny et Croix Cordier) s’inquiètent quant à la pérennité de la voie générale dans cet établissement. Ils ont maintes fois rappelé que la polyvalence est gage d’une vraie mixité sociale et que le quartier Val de Murigny a besoin d’une offre variée de formations. Le conseil municipal de Reims demande à Monsieur le Recteur de l’Académie de Reims d’abandonner son projet de suppression de la voie générale du lycée Georges Brière. »

Vote : pour = PS + PCF Front de Gauche + EELV ; abstention = UMP + DVD + Modem

La Maire indique qu’elle a envoyé un courrier à ce sujet au Ministre de l’Education le 25 janvier.

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Il s’agit du premier conseil communautaire de la nouvelle agglomération qui regroupe désormais 16 communes au lieu de dix. Les élu-e-s communistes y sont au nombre de six. La Présidente a été réélue par 70 voix sur 82. 21 vice-président-e-s et 3 conseillers communautaires membres du bureau ont été élu-e-s avec des scores de 53 à 79 voix. Cédric Lattuada a été élu 19e vice-président.

Délibération 13 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères - Michel Guillaudeau.

Madame la Présidente,

Depuis la loi de finances de 2004, le Code Général des Impôts définit des règles qui permettent aux collectivités de déterminer des zones de perception de la TEOM, zones sur lesquelles des taux différents sont votés.

C’est l’application de cette loi qui est mise en œuvre dans ce projet de délibération avec la création de deux zones : la première correspondant à l’ancienne agglomération avec deux collectes hebdomadaires, la seconde constituée par les dix nouvelles communes entrantes avec une seule collecte hebdomadaire.

La note de synthèse indique qu’il s’agit « de proportionner la taxe à l’importance du service rendu ». La loi indique que doivent être pris en compte notamment la fréquence de ramassage ainsi que le coût du service rendu.

Il me semble que ce projet de délibération devrait être rapidement complété par la création d’une troisième zone correspondant à l’hyper centre de Reims qui bénéficie de sept collectes hebdomadaires. Comme l’indique le site de Reims Métropole, cette collecte a lieu « tous les soirs » donc samedis et dimanches compris. Il s’agit là d’une fréquence importante et donc d’un service rendu supérieur. Il s’agit d’une collecte plus coûteuse puisque effective durant le week-end.

Tant que cette troisième zone ne sera pas créée, le surcoût engendré par sept collectes hebdomadaires sera supporté par l’ensemble des contribuables de l’agglomération. Cela ne me semble pas correspondre à l’objectif affiché « de proportionner la taxe à l’importance du service rendu ».

Réponse : aucune !

Autres délibérations :

Le conseil a défini la composition des sept commissions et de la commission d’appel d’offres. Les élu-e-s communistes sont présents dans toutes ces commissions :

Finances et Administration générale : Michel Guillaudeau 
Développement économique et Emploi : Cédric Lattuada 

Aménagement de l’Espace : Pascale Martin 
Développement durable : Saïda Soumaya Berthelot

Transports : Jean-Claude Mauduit
PDU - Réseaux - Voirie : Jean-Claude Mauduit
Logement - Habitat : Cédric Lattuada et Jean-Michel Pinot

 Appel d’Offres : Jean-Claude Mauduit

Délibération 434 : Budget primitif 2013 - Michel Guillaudeau.

Mme la Maire,

L’an dernier, lors du débat sur le budget 2012 nous dénoncions la politique d’austérité du gouvernement d’alors et les réductions des dotations aux communes. Pour la Ville de Reims, notre dotation forfaitaire était passée de 42,2M€ en 2011 à 40,7 en 2012. Pour le budget 2013, il n’y a pas de changement. Nous faisons le même constat : notre dotation forfaitaire tombe à 39,95M€. C’est une des raisons pour lesquelles les députés et sénateurs Front de gauche n’ont pas voté ce budget.

Cette politique d’austérité fait payer aux plus modestes, aux salariés, les conséquences d’une crise dans laquelle ils n’ont aucune responsabilité. « L’austérité mène au désastre ... c’est par la solidarité et l’investissement que l’Europe sortira de la crise ». Citation de Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie 2001. Cette politique va toucher notre ville de plein fouet du fait que nombre de nos entreprises sont en situation de sous-traitance et donc plus fragiles. Le pouvoir d’achat, déjà faible, de nos concitoyens va être directement impacté par les hausses de loyers, de l’énergie, des taux de TVA, par l’absence de coup de pouce au SMIC et une revalorisation de RSA (10% en cinq ans soit moins de 2% par an) inférieure à l’inflation.

En même temps qu’elle réduit les dotations aux collectivités, la loi de finances 2013 donne un coup de pouce à la DSU (dotation de solidarité urbaine) dont Reims est bénéficiaire. Cette DSU est calculée en fonction du potentiel financier de la commune, du pourcentage de logements sociaux, de la proportion de prestations d’aides au logement (APL, ...), et du revenu moyen des habitants. Nous bénéficions de cette aide de par la composition sociologique de notre ville et la faiblesse des revenus des Rémois. Entre 2011 et 2012, la dotation nationale de la DSU avait progressé de 60M€, cette année elle progresse de 120M€. C’est un signe fort et nous voulons que ces crédits, qui progressent de 1,2M€ pour notre ville, aillent aux dépenses sociales.

L’examen des dépenses montre que ce projet de budget va dans ce sens, avec un versement supplémentaire à la Caisse des Ecoles pour faire face à l’afflux de nouveaux cantiniers (400 enfants supplémentaires), une autorisation de programme pour la restructuration de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Neuvillette, l’ouverture de la crèche Maison Blanche qui accueillera les enfants des personnes en recherche d’emplois ou en insertion, la poursuite de la déprécarisation des agents de notre collectivité et la participation (encore modeste) au financement de la complémentaire santé de ceux-ci. Dans ce budget est également prévu nombre de subventions en hausse pour compenser le désengagement du Conseil Général de la Marne alors que la compétence sociale est la première parmi ses responsabilités.

En même temps d’autres mesures prioritaires doivent être envisagées dès l’examen du compte administratif 2012 :

  la baisse des charges locatives dans les secteurs HLM par la poursuite de la reprise des espaces verts et des voiries par la collectivité. L’expérimentation en cours donne de bons résultats mais seuls trois grands secteurs de la Ville sont concernés.

  la revalorisation des bourses municipales pour garantir, au minimum, le pouvoir d’achat de celles-ci.

  être obligé d’emprunter pour se soigner est une réalité, un quart des français y ont recours, mais les crédits classiques sont souvent très chers. Le Crédit Municipal de Paris va proposer des prêts santé au taux très compétitif de 2,95% dès janvier prochain.

  la presse s’est faite récemment l’écho de l’ouverture d’une épicerie sociale sur le campus Croix-Rouge. Le projet initial du CCAS consistait en l’ouverture de deux épiceries sociales implantées à proximité des quartiers les plus demandeurs. Il nous semble nécessaire d’anticiper les besoins à venir et d’engager cette seconde implantation dès maintenant.

En 2012, Reims Métropole a été bénéficiaire du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) pour un montant de plus de 600 000€. Il est clair, au vu des critères d’attribution de cette péréquation horizontale, que c’est la situation de notre ville qui amène à ce résultat. En 2013, les crédits du FPIC vont passer de 150 à 360M€. Il est donc probable que l’attribution à Reims Métropole progresse de façon très sensible. Pourquoi ne pas envisager de confier à Reims Métropole le financement des bourses aux étudiants parce que l’agglomération dispose de la compétence « enseignement supérieur » ?

Vote sur le budget : pour = majorité ; abstentions = 2 (Karim Mellouki, Ali Aïssaoui) ; contre = 13 (UMP + Modem).

Délibération 440 : Vœu « plan de restructuration de Presstalis » - Michel Guillaudeau.

Michel Guillaudeau donne lecture du projet de vœu déposé par le groupe communiste concernant le plan de restructuration de Presstalis qui menace 20 emplois à Tinqueux ainsi que la diffusion de la presse dans nos localités.

Vote : pour = 45 ; abstentions = 13 (UMP + Modem).

Délibération 441 : Vœu « Transparence des partenaires financiers et bancaires » - Michel Guillaudeau.

Ce projet de vœu a été déposé par les élu-e-s EELV (Europe Ecologie Les Verts). Il vise à établir des règles de contrôle du fonctionnement des organismes bancaires partenaires de la Ville de Reims.

Michel Guillaudeau a proposé que le texte du vœu soit envoyé à l’Association des Maires de France (AMF) en lui demandant d’exercer ce contrôle sur les organismes bancaires, ce qui serait plus efficace et aurait plus de poids qu’un contrôle de chaque commune isolément.

Autres délibérations :

  Délibération 433 : Michel Guillaudeau, Pascale Martin, Cédric Lattuada et Saïda Soumaya Berthelot ont été élu-e-s conseiller-e-s communautaires dans la nouvelle assemblée qui siègera pour la première fois le 9 janvier 2013.

La délibération 353 (élection des délégués de Reims dans la nouvelle assemblée communautaire) est retirée de l’ordre du jour et reportée au conseil du 17 décembre.

Délibération 358 : Augmentations de loyers - Michel Guillaudeau.

Mme la Maire,

Ce projet de délibération traitant des garanties d’emprunts aux organismes logeurs je souhaite intervenir sur les augmentations de loyers décidées ces dernières semaines.

Tout d’abord l’augmentation de 2,15% des loyers à Reims Habitat va aggraver la situation des familles qui subissent déjà des hausses considérables au niveau des charges locatives (gaz par exemple), de la TVA sur des produits de première nécessité avec le passage de la TVA de 5,5% à 7% en février dernier. Rappelons que, même si nous sommes une grande ville, le niveau moyen de vie de nos concitoyens est bas. Salairemoyen.com indique un niveau de vie rémois moyen de 1415€, en progression de 1,4% en un an. Ce site nous classe à la 20 502ème place sur les 36 717 communes françaises et en recul de 1042 places en un an !

Deuxièmement, je voudrais m’élever contre les augmentations de loyer liées à des adaptations de logements. Les organismes-logeurs sont souvent sollicités par des locataires pour l’aménagement des salles de bains et des toilettes quand un des occupants rencontrent des problèmes sérieux de mobilité. Pour répondre à ces demandes, ils peuvent bénéficier de subventions de la part de divers organismes. Jusqu’ici, ces adaptations de logements (remplacement d’une baignoire par une douche par exemple) ne modifiaient pas le loyer de base mais un organisme-logeur annonce depuis peu une nouvelle politique dans ce domaine, qui va alourdir le loyer des locataires rencontrant des problèmes de santé. Une double peine en quelque sorte. Nous souhaitons, Mme la Maire, que vous interveniez auprès de l’Effort Rémois sur cette question.

Réponse : aucune.

Délibération 363 : Sages-femmes - Cédric Lattuada.

Mme la Maire,

Alors que nous nous prononçons sur la répartition géographique des sages-femmes libérales, nous constatons partout une remise en cause très inquiétante des maternités de proximité. L’ARS qui met en œuvre la loi Bachelot en est d’ailleurs pleinement responsable. Ainsi, dans un rayon de 50 km de Reims, ces dernières semaines, on a vu la fermeture de la maternité de Rethel, l’affaiblissement de la maternité d’Epernay, et actuellement il y a une grande mobilisation dans l’Aisne où l’ARS de Picardie s’attaque à l’hôpital de Château-Thierry et veut notamment déclasser la maternité du niveau 2a en niveau 1. La présence de sages-femmes libérales pour utile que ce soit en milieu rural, ne doit pas être le pendant de cette casse des maternités de proximité, ce qui en conséquence vient mettre en plus grande difficulté la maternité du CHU, dont les moyens sont aussi insuffisants.

Nombreux sont ceux sur notre territoire qui constatent une montée des inégalités dans un contexte de désertification médicale dans les zones rurales et semi rurales. C’est le fruit de 10 ans de reculs en matière de santé , de choix politiques visant uniquement a limiter les dépenses, logique comptables au cœur du programme régional de la santé contre lequel nous avons voté ici même.

Vote : contre = 7 (PCF et Ali Aissaoui) ; pour = 52 (PS + EELV + UMP + Modem).

Délibération 396 : SNC- Lavallin - Karim Mellouki.

Mme la Maire,

Notre collectivité veut déléguer par affermage son patrimoine, l’aérodrome de Reims-Prunay, à la SNC-LAVALIN, seule postulante. Nous pouvons comprendre que notre collectivité puisse souhaiter le meilleur pour la gestion de son patrimoine, pour moi, une Société Publique Locale aurait été cette expression. D’ailleurs, la SNC-LAVALIN est-elle encore un partenaire fiable ?

En effet, début 2012, les dirigeants de cette société garantissaient une situation pérenne pour Reims, celle du maintien de son siège social Europe.

Aujourd’hui, nous le savons qu’il n’en est rien. C’est la ville de Paris qui a été retenue pour une nouvelle installation avec des conséquences négatives pour l’emploi à Reims.

De plus, concernant l’international, l’intégrité de cette société est mise en cause.

Devant cette situation je ne peux qu’appeler notre commune à la prudence avec ce partenaire et j’espère que toutes les garanties ont été prises pour éviter toutes futures déconvenues. De ce point de vu, Mme la Maire, pour les Transports, vous conviendrez que j’ai quelques expériences !

C’est pourquoi je m’abstiendrai pour cette délibération.

Réponse : aucune.

Délibération 403 : Complémentaire santé - Michel Guillaudeau.

Madame la Maire,

Nous approuvons ce dispositif de participation au financement de la complémentaire santé des personnels de notre collectivité. Le barème des participations, selon l’indice de chaque salarié, nous semble une mesure de justice sociale, favorisant les salariés les moins rémunérés. Pour nombre d’agents de la catégorie C, ce dispositif va couvrir une part significative du coût de leur complémentaire santé (1/4 environ).

Délibération 431 : Mariage pour tous - Pascale Martin.

Madame la Maire,

Il me semble que ces deux vœux ne peuvent pas être retenus. L’UMP demande un débat national : il me semble que les candidats n’avaient pas écarté le sujet, ni l’un ni l’autre, et les Français ont voté. Par ailleurs, rapprocher le mariage homosexuel de la bioéthique est extrêmement scabreux : l’idée que les homosexuels sont biologiquement anormaux est un vieux discours réactionnaire.

Le vœu des Verts appelle à respecter dans le futur les lois de la République, comme si on pouvait s’y soustraire.

Alors pour quoi ces vœux ?

C’est que François Hollande ne laisse pas d’inquiéter sur sa volonté à tenir ses engagements : n°59 le droit de vote des étrangers, n° 31 le mariage pour tous avec cette idée de clause de conscience pour les Maires. Moi-même peu encline au mariage tout court, j’officie sans clause de conscience. Un droit est un droit et ne s’accorde pas avec des réserves.

Giscard d’Estaing et Simone Veil, Mitterrand et Badinter n’ont pas tremblé. L’évolution des mœurs, les aspirations de notre société ne nous permettent pas d’ouvrir des brèches à l’obscurantisme.

Autres délibérations :

délibération 355 : tarifs des services publics municipaux.

délibération 356 : subventions pour un total de 122 909€.

Délibération 144 : Application de la loi SRU - Michel Guillaudeau.

Mme la Présidente,

Ce projet de décision modificative n°3 du budget de Reims Métropole prévoit le versement de 200.000 € du budget principal au budget Transports, pour l’ajustement de la participation supplémentaire au concessionnaire MARS dans le cadre de la loi SRU (art 123). Le budget initial prévu pour 2012 était de 900 000€. Il s’agit donc d’un « ajustement » important correspondant à plus de 20% du budget prévu.

Je souhaite connaître l’évolution dans le temps du nombre de bénéficiaires de ce dispositif. Il me semble qu’il serait également important de connaître le parcours de ces nouveaux bénéficiaires de la loi SRU : des usagers des transports en commun, victimes de la crise et de l’austérité et dont les ressources ont baissé ou des non-usagers des transports en commun qui potentiellement pouvaient bénéficier de la loi et ne le faisaient pas et changent donc de mode de transport.

Note : l’article 123 de la loi SRU de (votée en 2000) prévoit une réduction de 50% du coût des transports en commun pour les bénéficiaires de la CMU-Complémentaire. Elle est appliquée à Reims depuis 2009.

Réponse : Adeline Hazan, Présidente de Reims Métropole annonce une réponse écrite à cette question technique.

Délibération 161 : Collecte des déchets ménagers - Michel Guillaudeau.

Mme la Présidente,

Jusqu’au 31 décembre 2012, notre agglomération est divisée en deux secteurs géographiques pour la collecte des ordures ménagères. Deux secteurs géographiques où la collecte s’effectue dans des conditions différentes, avec deux contrats différents et le même prestataire. Le regroupement des deux secteurs géographiques et la modification du cahier des charges vont être mise en œuvre en 2013 et ceci va générer des économies dont je souhaite connaître une estimation.

Dans mon intervention lors du conseil communautaire de septembre dernier, j’avais déclaré : « les Rémois trient bien, de mieux en mieux et contribuent à réduire les coûts ; en 2012 des recettes supplémentaires s’annoncent ; en 2013 des économies pourront être réalisées. En conclusion, il faut poursuivre en 2013 la baisse de la Teom engagée en 2012. ». Les économies annoncées pour 2013 arrivent.

Notre proposition de baisse de la TEOM de 50% en 2013 a été l’occasion d’une réponse de Reims Métropole dans la presse locale. Une réponse qui balaie d’un revers de main notre argumentation et la qualifie d’erronée. Une réponse que nous avons ressentie comme quelque peu méprisante.

Reims Métropole donne trois réponses malheureusement toutes les trois erronées :

1) il n’est pas possible de basculer la fiscalité collectée depuis 2003 par Reims Métropole pour la collecte des ordures ménagères dans le budget « ordures ménagères » car il s’agit du budget d’un service public industriel et commercial.

Faux. On peut lire sur le site du Ministère de l’intérieur : « Le produit de la TEOM ne couvre pas nécessairement toutes les dépenses afférentes au service d’élimination des déchets ménagers. Il peut en effet être complété par un prélèvement sur le budget général de la collectivité. ». En fait il s’agit d’un service public administratif et son budget annexe peut être complété par le budget principal.

2) Quant à ce qui s’est passé en 2003, l’augmentation fiscale (à la CCAR devenue depuis Reims Métropole) n’était pas ciblée (sous-entendu sur les ordures ménagères). Elle était plutôt liée au plan d’investissement de l’agglo qui se créait dans la perspective des travaux du tram notamment.

Faux. Dans Communauté magazine d’avril 2003, Jean-Louis Schneiter écrit : « Plusieurs évolutions caractérisent ce budget, dont la principale est la réunion des compétences relatives à la collecte et à l’élimination des déchets ». Dans le même article les « services financiers » précisent que le produit fiscal global sera en augmentation de près de 9,7M€ et que ce chiffre évolue avec le coût de la collecte (9,074 M€ + 0,544M€ = 9,618 M€). Entre « près de 9,7M€ » et 9,618M€ pour les ordures ménagères, il reste peu pour le projet de l’agglo et le tram.

3) en 2003, les impôts de la Ville ont augmenté de 13%.

Faux. VRI d’avril 2003 titre (page 52) titre : « Budget 2003 : les services aux rémois augmentent mais pas les impôts de la Ville ». Sur notre site, nous publions une feuille d’imposition de 2003 qui montre bien que les impôts de la Ville n’avaient pas augmentés (le taux d’imposition avait été baissé pour compenser la revalorisation des valeurs locatives).

Je souhaitais que le vice-président en charge de ce dossier puisse nous expliquer ces couacs dans les arguments de Reims Métropole mais il est absent.

Réponse de la Présidente : les réponses de Reims Métropole sont suffisantes. Les élus communistes demandent une baisse de la Teom de 50%, pourquoi pas 90% ! Il y a eu une baisse de 5% en 2012, il y en aura probablement une autre en 2013.

Note : la demande de baisse de 50% est le résultat d’un calcul. Une fiscalité de 9,7M€ en 2003, correspond à peu près à 12 M€ en 2012 par le jeu des augmentations de taux sur la période 2003-2007 et les revalorisations des valeurs locatives de 1,5% en moyenne chaque année. Douze M€ c’est la moitié de la Teom qui représente 24M€ et donc la réintégration de cette somme dans le budget « ordures ménagères » permet de baisser la Teom de 12 M€ sur 24 soit 50%.

Délibération 164 : MARS - Rapport annuel 2011 - Michel Guillaudeau.

Mme la Présidente,

Chaque année la présentation du rapport annuel du groupement MARS est l’occasion d’un débat sur le fonctionnement de notre réseau de transports en commun. En 2010 les premières inquiétudes financières apparaissent, le débat porte alors sur le déficit annoncé par l’ex-directeur de Transdev (6 M€).

Lire l’intervention sur le rapport 2010 et le document de MARS.

Au vu de la situation d’aujourd’hui, de sa dégradation rapide, des inquiétudes légitimes des salariés et également des usagers, des propositions avancées par la direction de Transdev de suppressions d’emplois (de 60 à 120), de réduction du service, j’attendais avec intérêt le rapport annuel 2011 de MARS pour apprécier les conditions d’exercice du service public de transports et disposer de données fiables. Ma déception a été grande.

Tout d’abord avec la tenue de la commission transports du 29 octobre : deux élus présents (Jean Claude Mauduit et moi-même), aucun des deux vice-présidents, aucun membre de l’exécutif n’était présent ! Quant au rapport annuel 2011 de MARS, on nous a dit qu’il arrivait par petits bouts, en pièces détachées en quelque sorte, mais nous sommes repartis les mains vides. Je lis dans le projet de délibération : «  Vu l’avis de la commission Transports en commun du 29 octobre 2012. » Rien n’a été présenté ! Aucun avis n’a été donné !

Deuxième déception avec le rapport mis en ligne mardi dernier. Quelques pages de plus que l’an dernier et beaucoup de copier-coller d’une année sur l’autre. Quelques chiffres quand même : les recettes progressent de 13,18M€ à 15,04M€ ; le nombre de personnels passe de 601 à 607 (+6) avec +10 pour les agents de maîtrise et -4 pour les conducteurs - receveurs. Quelques lignes sur la situation financière en page 46 (sur 47) :

« La société concessionnaire a présenté au titre de l’exercice 2011 un résultat déficitaire de 3,0 M €. Le caractère déficitaire du résultat ne constitue pas un élément a priori anormal pour la société concessionnaire en début de période d’exploitation du réseau bus tramway. Les deux sources d’écarts principaux viennent des aspects suivants : •Traitement comptable des dépenses dus aux mises aux normes des quais de bus et filmage des bus ; •Niveau de recettes moins important qu’attendu. »

Trois millions d’euros expliqués en quelques lignes : un peu court. Je cherche les données comptables et trouve le compte de résultats. Résultat courant avant impôts : - 12 026 989€. Effectivement les charges d’exploitation sont passées de 47 à 68M€. Pourquoi cette augmentation ? Mystère puisque les intitulés sont abscons. Exemple : « autres charges » passent de 38 à 44M€, ce qui me renseigne beaucoup.

A de multiples endroits du document il est fait référence à des annexes. D’ailleurs le projet de délibération indique : « Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. » Page 47, je trouve la liste des annexes dont l’annexe 28 qui donne le détail des charges d’exploitation. Ma recherche n’ira pas plus loin : les 30 annexes n’ont pas été communiquées aux conseillers communautaires !

Intervention suivie de multiples prises de parole sur les insuffisances du rapport. Mme Vautrin demande la tenue d’une commission générale sur le sujet. Alain Lescouet indique que le premier rapport de MARS était très positif, en discordance avec l’expression des salariés et de la direction de Citura. Selon lui la fréquentation du tram est bonne mais celle des bus en net recul. Une table ronde avec MARS, Transdev, les syndicats des salariés et Reims Métropole a eu lieu le 6 novembre. Un état des lieux a été fait mais aucune renégociation du contrat ne peut être faite. Il indique que MARS a sous-estimé nombre de coûts lors de l’établissement du contrat. Reims Métropole a demandé nombre d’éléments complémentaires au rapport annuel. La Présidente indique que les élus communautaires considèrent ce rapport de MARS comme insuffisant.

En octobre, nous écrivions : « Les Rémois trient bien, de mieux en mieux et contribuent à réduire les coûts. Il faut poursuivre en 2013 la baisse de la TEOM ». Nous écrivions aussi que, depuis 2003, les habitants contribuent dans leurs impôts, au financement de la collecte
des déchets ménagers et qu’en reversant cette somme au budget des « ordures ménagères », il est possible de baisser la TEOM de 50%.

Par presse interposée, Reims Métropole balaie d’un revers de main notre argumentation et la qualifie d’erronée. Reims Métropole donne trois réponses : ce n’est pas possible ; la hausse des impôts de l’agglomération (2003) ne concernait pas spécialement les ordures ménagères ; en 2003, les impôts de la Ville ont augmentés de 13%. Une réponse qui nous fait passer pour des « amateurs ». Au contraire, nous avançons régulièrement des propositions, sérieuses et réalistes, avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la vie de nos concitoyens. Nous démontrons que les réponses de Reims Métropole sont toutes les trois erronées. 

1- « Le produitde la TEOM ne couvre pas nécessairement toutes les dépenses afférentes au service d’élimination des déchets ménagers. Il peut en effet être complété par un prélèvement sur le budget général de la collectivité. » (Ministère de l’Intérieur). 

2- Dans Communauté magazined’avril 2003, Jean-Louis Schneiter écrit : « Plusieurs évolutions caractérisent ce budget, dont la principale est la réunion des compétences relatives à la collecte et à l’élimination des déchets ».

3-VRI d’avril 2003 titre (p 52) « Budget 2003 : les services aux rémois augmentent mais pas les impôts de la Ville ».

Notre proposition représente 100€ annuels de pouvoir d’achat supplémentaire par famille, ce n’est pas le Pérou mais par les temps qui courent c’est loin d’être négligeable. (arguments et documents sur notre site www.pcfreims.org).
Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 - www.pcfreims.org -

Libre expression paru dans VRI d'octobre 2012.

Le rapport 2011 sur l’élimination des déchets ménagers montre que les résultats obtenus sont très bons : le tonnage global des ordures ménagères baisse ; le tonnage du tri sélectif augmente; la qualité de ce tri s’améliore (le taux de refus passe de 11,6% en 2010 à 11,1%); le tonnage en déchetterie baisse. Reims Métropole collecte 468 Kg/an/habitant contre 588 au niveau national. Le slogan « Reims : tri desdéchets, on y met du coeur plus qu’ailleurs » se confirme chaque année. C’est surtout le résultat de la mobilisation d’une part croissante de la population. Avec plus de tri sélectif et une meilleure qualité de celui-ci la revente des matières triées passe de 0,7M€ en 2010 à 1,18M€en 2011. Plus de tri sélectif, c’est moins de contenu dans les poubelles vertes et moins d’incinération coûteuse (90€ la tonne), donc des économies pour la collectivité. Les Rémois trient bien, de mieux en mieux et contribuent à réduire les coûts pour la collectivité. Gagnant – gagnant, donnant – donnant, il faut poursuivre en 2013 la baisse de la Teom engagée en 2012.

En même temps que la TEOM a été créé un budget spécifique aux ordures ménagères. Les dépenses y apparaissent ainsi que le produit de la TEOM et certaines recettes (subventions, ventes de matériaux). En 2003, la compétence « ordures ménagères » a été transférée des communes à Reims Métropole. La fiscalité communautaire a alors été augmentée de 7,5M€ (+21%) pour faire face à cette nouvellecharge. Avec la création de la TEOM, cette somme (aujourd’hui environ 10M€) reste dans le budget général de Reims Métropole. Il est possible financièrement, au vu de la situation de notre agglomération dereverser cette somme du budget principal au budget annexe des « ordures ménagères » et donc de baisser la TEOM de 50%.

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 - www.pcfreims.org -