Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi 14 mai 2012

Conseil municipal du 14 mai 2012

Délibération 122 : Le Stade de Reims en Ligue 1 - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Je profite de cette délibération concernant le Champagne Châlons Reims Basket pour aborder la situation d’un autre club sportif rémois évoluant en Ligue professionnelle, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Stade de Reims qui va entrer en Ligue 1 la saison prochaine.

La Ligue 1, c’est forcément des coûts plus importants notamment pour les joueurs. Le Président de la SASP Stade de Reims parle d’un budget de 21 à 25M€, pratiquement un doublement du budget actuel. Notre collectivité contribue à ce budget par l’acquisition de places redistribuées aux associations sportives, scolaires et périscolaires, d’éducation populaire et aux maisons de quartier. Ce soutien financier est motivé par la « reconnaissance de l’importance de la mission du Stade de Reims et son rayonnement sur l’ensemble de la collectivité et du territoire national ».

Avec la montée en Ligue 1, ce rayonnement va prendre une autre dimension, profiter à l’ensemble de l’agglomération et s’élargir au niveau international. Il nous semble donc que Reims Métropole doit participer au soutien financier au Stade de Reims ainsi que les Maisons de Champagne qui vont être les premiers bénéficiaires de cette aura nouvelle. La Ville de Reims doit poursuivre son soutien, au même niveau que précédemment, sachant qu’elle devra faire face à des coûts d’amélioration de l’équipement pour assurer, en toute sécurité, l’afflux de nombreux spectateurs.

Délibération 146 : Régime indemnitaire techniciens - Karim Mellouki.

Madame la Maire,

Nous tenons à saluer le départ de Nicolas Sarkozy au nom de la majorité du peuple français. Il était temps, et nous y avons grandement contribué !

Bienvenue à M. François Hollande pour la tâche qui lui a été confiée, celle de réparer les injustices fiscales, les régressions sociales et pourvoir, enfin, aux nécessités vitales de nos concitoyennes et concitoyens. Les enjeux sont immenses, ceux de réconcilier les Français avec eux mêmes, avec notre République Laïque meurtrie, galvaudée et avilie depuis trop longtemps. C’est une nécessité de rassembler toutes les énergies pour construire le tous ensemble de notre France du 21ème siècle. La France du plein emploi, des droits retrouvés et bonifiés. Le droit renouvelé doit venir lors de l’élection de la prochaine assemblée Nationale, celle qui sortira des urnes le 10 et 17 juin prochain, l’humain d’abord est notre étendard, pour nous les élus(es) communistes et Républicains du Front de Gauche. C’est notre choix de société et nous le proposons, à nouveau à tous, celui de le partager. Pour ce faire, nous disons que la loi doit fixer les orientations et les minimums vitaux. Oui, elle doit permettre de protéger les plus humbles de nos concitoyens des prétentions des dogmes du capital et de la spéculation, des puissances financières qui se jouent des Etats comme du simple citoyen. C’est à cette seule condition que notre pacte et notre cohésion Républicaine pourra sortir grandie des épreuves qui nous attendent tous !

Aussi, il est inconcevable pour nous, Mme la Maire, que nous puissions participer à une quelconque atteinte, à une quelconque baisse du revenu de certains de nos agents municipaux. En effet, concernant le régime indemnitaire des techniciens je crois qu’il faut souligner que les nouveaux et futurs nouveaux agents ont déterminé leur projet professionnel en fonction des réalités du métier et de sa rémunération. Après des années d’efforts, de passage d’examens ou de concours, vous leur dites aujourd’hui que les règles vont changées !

C’est pourquoi, Mme la Maire, nous ne pouvons pas voter cette délibération.

Nous vous demandons donc son retrait définitif et le maintien des modalités de rémunération existantes pour les salariés concernés. Dans le cas, où malgré tout, vous souhaitez maintenir cette délibération, nous voterons contre.

Réponse de la Maire : il n’est pas possible de maintenir le régime indemnitaire des techniciens, les anciens conserveront leurs avantages acquis.

Vote : pour = 39 (PS + verts) ; contre = 6 (PCF - Front de Gauche) ; abstentions = 13 (Modem + DVD + UMP).

samedi 28 avril 2012

" Déserteurs fiscaux " : à Reims aussi

Libre expression paru dans Vri de mai 2012.


Lors d’un meeting du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon a cité certains exilés fiscaux qui évitent ainsi de payer des impôts en France. Selon le sondage IFOP/l’Humanité, 3 Français sur 4 sont favorables à l’interdiction pour « l’exilé fiscal » de diriger une entreprise française. Ainsi encore un footballeur ou un joueur de tennis, installé au-delà de nos frontières et qui ne paierait pas d’impôt chez nous, serait privé du droit de porter le maillot de l’équipe de France : 71 % des citoyens approuvent ce principe. Ils approuvent la nécessité de la fiscalité équivalente à la nôtre pour ceux qui vivent à l’étranger : certains remboursent la différence, nous proposons de faire payer la différence entre les impôts réglés à l’étranger et ceux qui seraient dû en France. La conscience collective ne tremble pas pour combattre les « déserteurs ». Le magazine helvète Bilan donne la liste des 20 Français les plus riches résidant dans ce pays. On y trouve Philippe Hersant, encore propriétaire du journal l’Union, ainsi que Jean Taittinger, ancien maire de Reims (1959-1977) avec une fortune estimée entre 400 et 500M€, qui vit à Epalinges et voisine avec le patron d’IKEA.

Si Reims a ses « déserteurs fiscaux », nous avons aussi notre paradis fiscal : la communauté de communes Champagne-Vesle et la commune de Thillois. Avec l’arrivée d’IKEA, nombre de commerces rémois s’y délocalisent. La fiscalité de ces commerces devait être partagée entre Reims et Thillois ; aujourd’hui Thillois refuse le partage. Situés en dehors de l’agglomération ces commerces bénéficient d’une liaison bus en ne cotisant que 0,5% de la masse salariale au versement transport contre 1,8% aux établissements rémois. Ce mois- ci, c’est Castorama qui profite de l’aubaine. Heureusement il reste d’autres magasins de bricolage dans l’agglomération !

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229  - 06 11 13 36 25  - www.pcfreims.org -

mardi 17 avril 2012

conseil communautaire du 16 avril 2012

Délibération 53 : Régime indemnitaire - Jean-Claude Mauduit

Madame la Présidente,

J’interviens concernant le régime indemnitaire des techniciens territoriaux. D’un côté il y a maintien des avantages acquis pour ceux qui étaient en poste au moment de la parution du nouveau décret gouvernemental. De l’autre il y a un différentiel important (300€ par mois) entre ceux-là et les nouveaux arrivés. Cela nous est imposé par le gouvernement mais peut créer des difficultés sur le lieu de travail. Le principe travail égal, salaire égal n’est pas respecté. Alors que l’on veut aller vers l’égalité de salaire entre hommes et femmes, on crée une nouvelle inégalité. Je demande le retrait de la délibération, la poursuite des discussions avec les syndicats et le réexamen lors du prochain conseil communautaire.

Réponse d’Adeline Hazan : Non, je ne retire pas la délibération.

Vote : contre = 3 (PCF) - abstentions = 3 - pour = le reste de l’assemblée.

Délibération 60 : Tarifs Trëma 2012-2013 - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Les nouveaux tarifs 2012-2013 (applicable au 1er juillet 2012) tels que proposés sont en nette augmentation. L’abonnement mensuel passe de 40 à 42,70€ ; l’abonnement annuel de 440 à 469,70€ soit + 6,75%. Le ticket solo passe de 2 à 2,20€ soit 10% d’augmentation ! Rien à voir avec l’évolution des revenus des personnes en situation de handicap.

Deux raisons essentielles expliquent le niveau très élevé de ces augmentations. La première est la hausse de la TVA à taux réduit qui passe de 5,5% à 7%. La quatrième loi de finances rectificative 2011 adoptée par la majorité gouvernementale le 28 décembre dernier a donc augmenté la contribution des personnes en situation de handicap au budget de l’Etat. Le droit à la mobilité pour ces citoyen-ne-s n’a pas été retenu comme élément essentiel. Pourtant sans droit à la mobilité, le droit au travail, aux loisirs, à la santé, à la vie citoyenne sont bien compromis.

La seconde raison du niveau très élevé de ces augmentations c’est la hausse des carburants, du gas oil utilisé par les véhicules de Trëma. Une charge qui progresse rapidement et qui contribue au budget de l’Etat par l’intermédiaire de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui représente la presque majorité du coût. Ainsi l’augmentation du coût des transports ne va pas servir à l’amélioration du service mais va contribuer au budget de l’Etat, sur le dos d’une partie de nos concitoyens les plus fragilisés.

Puisque l’aviation d’affaires a été, pendant plusieurs mois, au cœur des débats de notre assemblée je me suis intéressé à la situation fiscale de ce secteur. Tout d’abord il n’est pas soumis à une hausse de TVA : celle-ci reste au même taux. Ensuite le kérosène utilisé est totalement détaxé. Une situation que l’on peut qualifier de « deux poids, deux mesures ». La personne en situation de handicap est doublement pénalisée, hommes et femmes d’affaires conservent tous leurs privilèges. Ma curiosité m’a amenée à regarder de plus près la situation des avions de la nouvelle compagnie installée à Prunay : le Pilatus PC-12 NG dont l’autonomie est d’environ 2900 kilomètres et le réservoir de 1540 Litres. Une consommation énorme, une contribution démentielle au réchauffement climatique contre lequel notre pays engage des sommes importantes et une contribution très symbolique au budget de la nation. Nous voterons donc contre les nouveaux tarifs, résultats de décisions politiques nationales.

Réponse : aucune.

Vote : contre = 3 (PCF) - abs = 1 (Th. Côme élu de Tinqueux) - pour = tous les autres.

Autres délibérations :

-  Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2011-2014, programmation 2012.

vendredi 23 mars 2012

Rue du 19 mars 1962, 51100 REIMS.

Libre expression paru dans Vri d’avril 2012

associations d’anciens combattants, la commémoration du cessez-le-feu en Algérie, en mémoire de toutes les victimes, militaires et civiles. Ce cessez-le-feu du 19 mars 1962 fut décidé suite aux accords d’Evian de la veille et approuvé par l’immense majorité des Français (90,7%) lors du référendum du 8 avril. L’absence (volontaire) de tout représentant de l’Etat à cette cérémonie est scandaleuse. Cette guerre (on l’appelait alors maintien de l’ordre), a été pendant 92 mois, une guerre effroyable. Drame pour les 3 millions d’appelés français, leurs 30 000 morts et 250 000 blessés, pour les Français luttant pour la paix victimes des massacres de Charonne. Drame pour le peuple algérien, combattants ou non. Drame pour les harkis, massacrés en Algérie, parqués dans des bidonvilles en France. Drame pour les Français d’Algérie qui n’ont pas eu en métropole l’accueil qui leur était dû.

Le 19 mars doit devenir la date de la commémoration de la paix en Algérie, un moment de réflexion collective sur l’idéologie colonialiste qui domina notre pays pendant des décennies et sur les colonisations d’aujourd’hui, notamment en Palestine. Il est temps de sortir des non-dits de l’Histoire, de solder les contentieux du passé, de respecter toutes les victimes et de construire entre les deux rives de la Méditerranée de nouvelles relations faites de confiance, de fraternité et de coopération. La municipalité conduite par Claude Lamblin (1977-1983) avait donné le nom du 19 mars 1962 à un rond-point qui fut débaptisé dès le retour de la droite à la mairie. Suite à l’engagement pris lors du conseil municipal du 19 mars 2012, des habitants de notre ville pourront bientôt être fiers d’habiter une rue célébrant la paix : la rue du 19 mars 1962, cessez-le-feu en Algérie, 51100 Reims.

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25
www.pcfreims.org

Lire notre compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2012 et la réponse de la Maire à la proposition de Michel Guillaudeau

mardi 20 mars 2012

Conseil municipal du 19 mars 2012

Délibération 36 : Taux de la fiscalité locale - Karim Mellouki.

Madame la Maire,

Lors de notre élection aux responsabilités, vous avez imposé le choix pour Reims de ne pas augmenter sa fiscalité, de resserrer sa gestion et de contracter ses dépenses, celles de ses services publics. Déjà, dans une situation économique normale, cette politique de stagnation de l’imposition locale s’oppose avec l’idée républicaine du partage de la richesse produite par tous, de la réponse aux besoins de notre population, de sa redistribution fraternelle en services publics et de son accompagnement prioritaire en faveur des plus humbles parmi nous. Cette source de progrès social et de celles nos valeurs de gauche n’est pas une honte en soi, c’est bien son absence ou sa mauvaise utilisation, sa destination à des profits et des intérêts particuliers et privés au détriment de celui l’intérêt général, le partage inégalitaire de la richesse produite, qui sont la cause de l’indignation de la majorité de notre population. Vous avez accompagné l’illusion que nous pouvions nous passer de l’impôt, de ses sources de recettes nécessaires à la réalisation des projets ambitieux que vous avez proposés en 2008 et pour lesquels les Rémois nous ont collectivement placés aux responsabilités.

Cette politique du : « demandez moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer » a ses limites, celui du bilan qu’il faudra réaliser devant nos concitoyennes et nos concitoyens lorsqu’ils demanderont des comptes sur ce qui a été réalisé ou pas en accord avec leurs préoccupations de vie quotidienne.

Pour ma part, je tiens à renouveler mon engagement politique et conforter cette belle et noble assemblée de ne pas démissionner devant la difficulté et l’opposition rencontrée, celui de vous convaincre majoritairement de la nécessité de rendre justice à ceux qui luttent pour sauvegarder leur dignité de femme et d’homme dans l’adversité actuelle, celui de l’engagement de mon groupe politique PCF - Front de Gauche pour accompagner la révolution citoyenne en cours. L’humain d’abord est son étendard, toutes les priorités sociales de notre peuple, celles de l’emploi et de sa rémunération de qualité, de l’éducation glorifiée, du logement accessible, de notre protection sociale renouvelée etc.., en sont ses revendications. C’est par une vraie révolution fiscale dans une conduite responsable, juste et équitable pour tous, citoyennes et citoyens de notre patrie, que nous permettrons à nos collectivités locales, à notre France, de retrouver son rang et sa grandeur humaniste exemplaire parmi les nations.

C’est pourquoi, Mme la Maire, je vous confirme mon engagement et je m’abstiendrai sur votre proposition de vote.

Pour finir, je fais mienne une citation de Bertolt Brecht : « Si tu ne participes pas à la lutte, tu participes à la défaite. ». Et, parmi nous, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Nous, élus communistes et républicains, nous avons décidé d’essayer de réaliser les deux à la fois.

C’est pourquoi, prochainement, une fois de plus, je serai avec tous mes camarades à la tête de la lutte des salariés(es) des Transports Urbains de Reims, celle de la défense de notre service public, de son intérêt général et de celui de ses salariés.

Vote sur les taux de la fiscalité locale : 14 abstentions

Délibération 38 : Education - Karim Mellouki

Mme la Maire,

Les représentants du conseil de l’école primaire Sully remercient notre Municipalité pour son soutien, celle de l’épreuve qu’a constitué la volonté gouvernementale, relayée par l’Académie de Reims, de vouloir supprimer un poste d’enseignant à la rentrée scolaire 2012-2013 dans l’école.

En effet, un courrier en date du 7 mars 2012 du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) vient confirmer cette renonciation de la suppression du poste.

PDF - 368.8 ko
Lettre de l’Inspection d’Académie aux représentants des parents d’élèves.

La mobilisation de tous, dans l’intérêt des enfants, a permis de faire reculer pour cette école cette régression. Mais pour combien de temps encore ?

La politique de gestion comptable de notre pays et de ses collectivités locales à l’image d’une entreprise privée, cette politique démontre, une fois de plus, qu’elle est rétrograde, contraire à l’intérêt général et contraire à nos valeurs Républicaines.

D’autres écoles, comme celle des Provençaux à Croix Rouge, vont aussi subir le diktat de cette politique du chiffre sans prise en compte des réels besoins de nos enfants. Honte à ceux qui défendent et collaborent à cette politique d’injustice et de régression sociale, à ceux qui apportent leur soutien à cette politique qui différencie les enfants des riches de ceux des pauvres.

En effet, notre école devrait être le lieu d’excellence de l’égalité pour tous et le lieu de l’apprentissage du, tous ensemble !

A ce jour, ils en ont fait un lieu de discordes et de conflits perpétuels et il est donc normal que ceux qui sèment le vent récolte la tempête.

Délibération 45 : Logement - Michel Guillaudeau

Mme la Maire,

Puisque ce projet de délibération concerne le Foyer Rémois je veux vous exposer le parcours d’une locataire de cet organisme et m’indigner du comportement de ce bailleur social. Mme X logeait à Pays de France avec ses quatre enfants dans un logement F5 du Foyer Rémois. La perte de son emploi a réduit ses moyens financiers et créer une situation tendue pour toute la famille. Le départ des plus grands enfants vers d’autres horizons a eu pour conséquence une baisse de l’APL et parallèlement une hausse de la charge logement. Mme X ne peut plus faire face, n’arrive plus à payer son loyer totalement et la dette locative commence à grossir. Elle sollicite donc le Foyer rémois pour une mutation vers un logement plus petit et moins cher. La réponse de l’organisme est stupéfiante : « régler d’abord votre dette et ensuite on examinera votre demande », une façon de mettre la famille encore plus en difficulté.

Dans cette situation, pour mettre fin au grossissement inexorable de la dette Mme X a rendu son logement au Foyer Rémois et a passé, avec ses enfants, l’hiver hébergée à droite ou à gauche, ou nulle part .... tout en versant chaque mois un acompte au Foyer Rémois. Aujourd’hui la dette ayant sérieusement diminuée elle engage les démarches pour retrouver un logement adapté à la taille de la famille et à ses revenus.

Aujourd’hui le Foyer Rémois est le seul organisme qui pratique ainsi dans ses situations. L’exemple que je viens de citer est loin d’être le seul existant. Je souhaite que la Ville de Reims intervienne en direction du Foyer Rémois pour que de nouvelles pratiques soient mises en œuvre, qui aident les locataires en difficulté, malheureusement de plus en plus nombreux, à s’en sortir.

Note : aucune réaction ni commentaire.


Délibération 66 : Place du 19 mars 1962 - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

J’ai participé ce matin à la cérémonie de la célébration du cessez le feu en Algérie le 19 mars 1962, cessez le feu qui fut approuvé par 90,7% des Français au référendum du 8 avril 1962, organisé à l’initiative du chef de l’Etat de l’époque, le général De Gaulle.

Il est d’ailleurs incompréhensible que la journée du 19 mars ne soit pas la date officielle de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, que la date du 5 décembre, qui ne correspond à aucun événement historique ait été imposée en 2003 par Jacques Chirac.

Retenir le 19 mars comme date de commémoration, c’est combattre le déni du passé colonial de notre pays et toutes les nouvelles formes de colonialisme qui oppriment encore de nos jours. Il est plus que jamais indispensable de faire la clarté sur cette période de notre histoire, sur ses zones d’ombre. C’est à ce prix que pourraient s’effacer les séquelles de la guerre d’Algérie et s’instaurer une compréhension et un respect mutuel entre les deux rives de la Méditerranée.

Pour avancer dans ce sens je propose qu’une place ou une rue de notre ville soit dénommée place (ou rue) du 19 mars 1962, cessez le feu en Algérie.

Réponse de la Maire : depuis 2008 nous organisons une cérémonie officielle le 19 mars de chaque année. J’entends votre demande, une telle dénomination sera faite dans les prochains mois.

Autres délibérations :

-  Subventions pour un montant de 777 254€ et 10 961 515€.

PDF - 43.1 ko
Liste des subventions votées le 19 mars 2012.
PDF - 15.8 ko
Liste des subventions aux structures conventionnées.

-  Conventions 2012 avec les clubs sportifs amateurs pour un financement total de 602 845€.

mardi 21 février 2012

conseil communautaire du 20 février 2012.

Délibération 1 : Nouveau taux de la TEOM en 2012 - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Je ne veux pas redévelopper ici la position des élus communistes largement exposée lors de l’instauration de la TEOM.

J’entends souvent dire qu’avec la création de la TEOM et d’un budget annexe spécifique à la collecte et au traitement des ordures ménagères la transparence est garantie. Bien évidemment on a plus de lisibilité sur le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sur les recettes issues de la vente des déchets, sur les coûts de collecte et de traitement. Pourtant des sommes collectées auprès des habitants pour les « ordures ménagères » n’apparaissent pas dans ce budget annexe.

En 2003, avec la création de la Communauté de Communes la compétence « ordures ménagères » est passée des communes à la Communauté de communes. Pour la Ville de Reims, cela a représenté une somme de 8,5M€ de dépenses en moins, correspondant à 6% des impôts locaux. Avec une compétence et 8,5M€ de dépenses en moins la majorité Schneiter - Beaupuy de l’époque n’a pourtant pas procédé à une baisse des impôts locaux de la Ville.

La Communauté de Communes héritait d’une compétence nouvelle et d’environ 9,5M€ de dépenses en plus (8,5M€ pour Reims et 1M€ pour les cinq autres communes). La majorité Schneiter - Beaupuy décida donc d’augmenter la fiscalité locale d’environ 20% pour faire face à cette nouvelle dépense. Depuis, cette somme a grossi chaque année, avec les augmentations de la fiscalité dans le précédent mandat et les évolutions des bases des valeurs locatives décidées par l’Etat chaque année (+1,8% en 2012). On peut estimer à 12M€ la part de la fiscalité locale perçue aujourd’hui par Reims Métropole pour le financement des « ordures ménagères ». Cette somme abonde le budget principal de notre collectivité. Avant l’instauration de la TEOM qui est une taxe facultative, cette somme a permis, en partie, le financement des « ordures ménagères ».

Il est possible financièrement, au vu de la situation de notre agglomération de reverser cette somme du budget principal au budget annexe des « ordures ménagères » et donc de baisser la TEOM de 50%. Ce n’est pas ce qui est nous est proposé ce soir !

Nous voterons le nouveau taux en baisse de 5% en regrettant que les hausses annuelles des valeurs locatives (décidées par l’Etat) « mangent » rapidement (en deux ou trois ans environ) cette baisse. Nous demandons que notre proposition soit étudiée. Par contre, nous refusons l’idée de profiter de la baisse de la TEOM pour créer une nouvelle charge locative comme Madame Vautrin l’a proposé lors du dernier conseil municipal de Reims.

Note 1 : les Rémois sont des bons trieurs ce qui génère des économies. L’incinération des « ordures ménagères » de la poubelle verte coûte cher. Le traitement des déchets de la poubelle jaune coûte moins cher et rapporte un peu par la vente de papier, verre ....

Note 2 : lors du conseil municipal du 23 janvier 2012, M. Roze (DVD) a regretté que la Ville garantisse seule les emprunts des organismes-logeurs. Le total des emprunts garantis est actuellement de 800 M€ ce qui génère un risque possible en cas de défaillance d’un organisme-logeur. Ailleurs, la garantie est assurée à 50% par la commune et 50% par le département mais le département de la Marne, à direction UMP - Nouveau Centre, a toujours refusé de s’engager dans ce sens. Madame Vautrin a donc proposé que chaque organisme assure lui-même 50% de ses emprunts et que le coût de cette assurance soit facturé aux locataires ... en profitant de la baisse de la TEOM. Ou comment reprendre de la main droite ce que la main gauche a accordé !

Vote : unanimité pour sauf deux abstentions : Vautrin (UMP) et Beaupuy (Modem).

 

Délibération 20 : adoption du PLH - Cédric Lattuada

Je tiens à souligner une nouvelle fois le partenariat nourri pour ce PLH, adopté très largement par l’ensemble des communes de l’agglomération et par le SIEPRUR.

Il faut rendre hommage au travail fait par les services et l’AUDRR.

On peut se projeter dorénavant vers l’avenir avec un document très riche. Nous avons des orientations et des actions envisagées qui répondent dans leur ensemble aux enjeux très importants liés à l’habitat dans notre agglomération :

 -en matière de réponse aux besoins et aspirations de nos concitoyens,

 -comme élément dynamique pour le développement du territoire, en termes démographiques, sociaux et économiques...

Alors que nous allons transmettre ce projet approuvé au préfet afin que le CRH émette un avis avant validation définitive. Il faut également souligner le travail partenarial effectif avec les services de l’Etat, qui se sont pleinement impliqués dans ce projet.

Néanmoins je tiens à alerter sur le décalage entre le fruit de nos analyses communes, et les décisions gouvernementales en matière d’aide à la pierre ou encore d’accession sociale à la propriété.

Les directives ministérielles, après avoir réduit l’enveloppe de 40 % en 2011 dans notre région, a effectué une nouvelle baisse de 15 % des agréments pour la construction de logements sociaux. Dans notre territoire, les besoins recensés, et de manière tout à fait raisonnable, s’évaluent à précisément 243 PLUS-PLAI, alors que l’enveloppe décidée par le ministre Apparu est de 145, soit même pas 60 % des logements nécessaires pour maintenir une certaine cohésion. Les contraintes imposées par le gouvernement en matière de programmation pour 2012 entraînent un déséquilibre entre l’offre sociale et très sociale avec l’offre en PLS dont les loyers sont assez proches du logement libre non conventionné. Ce qui ne correspond absolument pas à nos orientations en matière de mixité sociale décrites dans ce PLH.

A l’avenir, et pour conclure, je pense que nous aurons besoin de plus d’aides à la pierre pour construire, répondre aux besoins mais aussi contribuer au développement de l’activité économique, plutôt que cette trouvaille du relèvement de 30 % des droits à construire dont seuls les promoteurs immobiliers bénéficieront et qui encouragera encore plus la spéculation et donc l’augmentation des prix et des loyers.

Autres délibérations :

-Votes des taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le non-bâti et de la contribution économique territoriale des entreprises au même taux qu’en 2011 (délibérations 2, 3 et 4).

-Votes de la Dotation de solidarité communautaire sur la base de nouveaux critères et des attributions de compensations (délibérations 5 et 6).

lundi 20 février 2012

LES RICHES A REIMS : PLUS NOMBREUX, PLUS RICHES ET MOINS IMPOSES.

Libre expression paru dans vri de mars 2012

Le site impots.gouv.fr vient de publier les statistiques 2010 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une lecture très instructive. Les riches rémois font des petits : elles étaient 813 familles à payer l’ISF en 2004, 1201 en 2009 et 1268 en 2010. De 2009 à 2010 leur
patrimoine moyen a augmenté de 3,8% mais leur impôt ne progresse que 1,9%. Le journal l’Union du 12 .07.2010 avait publié les noms des 13 Marnais figurant dans la liste des 500 plus grosses fortunes françaises. En 86e position, la famille Rouzaud, qui possède 74% du
champagne Louis Roederer, avec un patrimoine passé de 300 Millions € en 2009 à 450M€ en 2010. Challenges.fr nous indique qu’en 2011, cette famille est passée en 73e position avec un patrimoine de 650M€ ! Ce n’est pas la crise pour tout le monde !

La solidarité, c’est archaïque ! Les riches paient trop ! Que les pauvres se débrouillent ! … cette logique a amené à une réforme de l’ISF votée le 5 juillet 2011 par l’Assemblée Nationale. Le seuil d’imposition est relevé de 0,79M€ à 1,3M€. L’Union du 12.01.2012 commente :
« de nombreux contribuables devraient donc sortir du champ de l’ISF » ; des spécialistes estiment à 300 000 le nombre de riches qui ne paieront plus d’ISF en 2012. Pour les autres le montant sera sérieusement réduit. La Tribune, journal boursier, économique et financier, écrit le 23.09.2011 : « L'effet d'allègement de l'impôt sera notable, surtout sur les grosses fortunes : plus le patrimoine croît plus la réduction est significative. Un patrimoine de 10 M€ acquittera cette année 110.595 euros et... 50.000 en 2012. » Pas étonnant que les recettes de l’Etat diminuent, que celui-ci s’endette et que la TVA, qui touche plus les plus modestes, augmente. Pour se défendre les riches n’ont pas besoin de syndicats. Ils ont des amis bien placés : 6 députés marnais sur 6 ont voté la réforme de l’ISF.


Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 - www.pcfreims.org - http://elus-pc.reims.fr

samedi 28 janvier 2012

EMPRUNTS INCERTAINS = emplois menacés

Libre expression paru dans vri de février 2012

La section « fonctionnement » du budget municipal est alimentée par les impôts locaux, les dotations d’Etat, les recettes des services publics locaux (piscines, musées, médiathèques...) et couvre les dépenses de fonctionnement et le paiement des intérêts des emprunts. La section « investissement » est alimentée par l’excédent de la précédente (37,6 millions d’euros en 2012) et par les subventions sur projets de l’Etat, du Département et de la Région. Elle finance le remboursement du capital des emprunts, les investissements courants (30 M€ en 2012) pour garantir l’avenir de notre patrimoine (écoles, musées, stades, espaces verts, voiries ...). Elle assure aussi le financement des projets (60M€ en 2012) comme les réhabilitations d’écoles (Courtes Martin - Dauphinot, Clairmarais, Gallieni) et celle des Halles du Boulingrin, la construction d’équipements (gymnase Saint Thierry), l’aménagement de la Maison des Syndicats, la mise en accessibilité de bâtiments publics, la création de la crèche Maison-Blanche, de la Maison de Quartier Pays de France et de pistes cyclables .... L’équilibre de cette section « investissement » est prévue avec 61M€ d’emprunts.

La réalisation de ces emprunts est menacée : 22 milliards sont nécessaires pour les investissements des collectivités et des hôpitaux, nos banques prévoient d’y consacrer 9 milliards, la nouvelle banque des collectivités 2 milliards soit au total la moitié des besoins. La Ville de Reims qui paie rubis sur l’ongle intérêts et capital risque de devoir abandonner des projets au détriment des habitants et de l’emploi. Les banques font un autre choix et rendent des milliards à la Banque Centrale Européenne.

Il est urgent de créer un pôle bancaire public dégagé de la tutelle des marchés financiers. C’est un moyen sain de relance de l’économie et de l’emploi.

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 www.pcfreims.org -

Lire les articles des Echos et du Monde et de la Tribune à ce sujet.

jeudi 26 janvier 2012

Conseil municipal du 23 janvier 2012

Délibération 1 : Investissements 2012 - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Dans la liste des Autorisations de programmes et de Crédits de paiement (AP/CP) de ce projet de délibération on retrouve l’essentiel de la section « investissement » de notre budget 2012.

30M€ pour les investissements courants visant à garantir l’avenir de notre patrimoine (écoles, musées, stades, espaces verts, voiries ...) et 60M€ pour le financement des projets comme les réhabilitations d’écoles (Courtes Martin - Dauphinot, Clairmarais, Gallieni) et celle des Halles du Boulingrin, la construction d’équipements (gymnase Saint Thierry), l’aménagement de la Maison des Syndicats, la mise en accessibilité de bâtiments publics, la création de la crèche Maison-Blanche, de la Maison de Quartier Pays de France et de pistes cyclables ....

L’équilibre de cette section « investissement » est prévue avec 61M€ d’emprunts. Ce qui est nouveau depuis le vote de ce budget primitif 2012, c’est que la réalisation de ces emprunts est menacée : 22 milliards sont nécessaires pour les investissements des collectivités et des hôpitaux, les banques (essentiellement la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole) prévoient d’y consacrer 9 milliards, la nouvelle banque des collectivités (35%Banque Postale et 65%Caisse des Dépôts et Consignations) 2 milliards soit au total 11 milliards ou la moitié seulement des besoins. Le journal le Monde du 16 décembre dernier nous révèle que l’appel d’offres lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations en direction des Banques pour financer ses Prêts d’urgence aux collectivités est resté sans aucune réponse ! Ainsi notre collectivité qui paie rubis sur l’ongle intérêts et capital, qui n’a jamais eu de défaut de paiement, risque de devoir abandonner certains de ses projets au détriment des habitants et au détriment de l’emploi.

Ce n’est pas que les banques manquent de moyens mais elles font un autre choix que le développement des services publics locaux et de l’emploi. Elles sont toutes en train de rendre à la Banque Centrale Européenne les milliards d’euros que celle-ci leur avait prêté au taux de 1%. Nous considérons qu’il est urgent de créer un pôle bancaire public dégagé de la tutelle des marchés financiers et que c’est un moyen sain de relance de l’économie et de l’emploi.

Délibérations 5 et 6 : Logement - Karim Mellouki

Mme la Maire,

Nos collègues Roze et Beaupuy appellent de leurs vœux un soutien supplémentaire de notre collectivité pour le logement. Nous ne pouvons que nous associer à ce vœu concernant les personnes sans solution de logement et en attente d’habitation à loyer modéré. Mais la réalité et les orientations gouvernementales sont tout autres.

M. Benoît Apparu, élu de la Marne et secrétaire d’état au logement décline les orientations gouvernementales à l’opposé des attentes et des intérêts des plus humbles.

C’est ainsi qu’à l’invitation d’une association de défense des locataires, les Boisseliers, j’ai pu assister au débat et à l’accueil de nouveaux adhérents locataires de Plurihabitat/Effort Rémois. La parole libérée, les personnes présentes ont pu s’exprimer sur les problèmes identiques avec des nuisances de vie très importantes : des dégâts des eaux répétitifs, isolation thermique défaillante etc...Des attentes non satisfaites, des difficultés de se faire entendre par l’organisme logeur pour l’entretien de son patrimoine alors qu’il participe à l’élaboration d’ambitieux programmes de construction pour de nouvelles habitations.

La véritable insécurité n’est-elle pas la persistance de ces nuisances à l’excès ?

Délibération 7 : Fusion Lycées Murigny et Croix - Cordier - Karim Mellouki Mme la Maire,

Nous vous proposons de voter un vœu pour soutenir les élèves, les parents d’élèves, les professeurs et l’administration du nouvel établissement, le lycée d’enseignement général et technique du Val de Murigny.

En effet, malgré les assurances et les garanties données en 2011 par le rectorat et sa tutelle ministérielle : maintenir l’existant des compétences et des moyens des deux établissements fusionnés, Lycées Croix Cordier et Murigny, malgré la promesse de répondre aux besoins de la filière art et industrie graphique par la création du BTS nécessaire pour la rentrée 2012, le rectorat de l’Académie de Reims vient, aujourd’hui, annoncer une toute autre orientation et une décision pouvant être très lourde de conséquence pour l’avenir à cours et long terme de cet établissement.

La pérennité de sa polyvalence d’enseignement global est remise en cause.

C’est l’annonce du report ou la remise en cause de la création du BTS arts et industries graphiques pour 2013, le transfert de la filière STL (Sciences et Techniques de Laboratoire) du Lycée Murigny au Lycée Libergier qui sont envisagés. C’est cela qui constitue un prélude à la suppression de sa filière d’enseignement général et une incohérence de développement pour celle des arts et industries graphiques. Pourtant, concernant les arts et les industries graphiques, les entreprises de notre agglomération ont un besoin clairement exprimé de personnels qualifiés. Il est aussi important de permettre la poursuite des études de notre jeunesse si nous ne voulons pas les voir partir hors de notre région faute de formations appropriées.

Aussi, nous proposons à l’ensemble des élus de notre assemblée de voter ce vœu, celui d’appeler à respecter les garanties et les engagements pris lors des différentes réunions. Les engagements ayant eu lieu en présence des nombreux représentants des deux conseils d’administration et des collectivités.

C’est un vœu de soutien et d’appel au maintien et au développement des filières d’enseignement générales et techniques du nouvel établissement du Val de Murigny.

Pour conclure, nous pouvons rappeler la maxime de Napoléon Bonaparte : « Il faut toujours se réserver le droit de rire le lendemain de ses idées de la veille ». Nous pouvons donc ajouter que celle de faire partir et disparaître l’enseignement général du Lycée Murigny n’est pas une bonne idée !

Réponse de la Maire : je suis d’accord sur le fond de votre intervention. Je vais faire un courrier à ce sujet au Recteur d’Académie.

Délibération 32 : Projet régional de santé - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Il est encore temps de souhaiter une bonne année 2012 et une bonne santé à toutes et à tous. Surtout une bonne santé car avec ce PRS vaut mieux être bien portant. Le projet régional de santé (PRS) se place (page 4 du document de synthèse) « dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Il est la traduction d’une approche globale du système de santé. ».

C’est donc la traduction d’une politique de santé que nous condamnons, d’une politique contre laquelle nous votons régulièrement au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Nous voterons donc contre ce projet de santé.

Cette politique nationale est dévastatrice dans le pays, dans notre région et notre ville : les inégalités sociales en matière de santé ne cessent de se creuser. Pourtant dès la fin de la seconde guerre mondiale nous étions réputés avoir les meilleurs indicateurs de santé comme celui de l’espérance de vie et la qualité de notre système hospitalier public !

Les soins sont de moins en moins accessibles pour nombre de nos concitoyens. Sous le faux prétexte de réduire les niches fiscales les mutuelles vont subir de nouvelles taxations qui vont rendre encore plus difficile l’accès à la couverture complémentaire des assurés sociaux. Dans le même temps, toujours au mauvais prétexte de lutter contre la crise financière, des médicaments vont être encore moins bien remboursés...

Lire les documents du PRS ou sa synthèse sur le site de l’Agence régionale de santé.

Vote sur le projet de délibération qui propose de donner un avis négatif au PRS : Pour = 46 (PS + PCF + Verts) Abstentions = 13 (UMP + DVD + Modem).

lundi 26 décembre 2011

C’est à l’Etat d’exercer la solidarité nationale

Libre expression paru dans Vri de janvier 2012.

La diminution de 8,8% de la subvention de l’Etat pour le CHRS les Primevères a provoqué un débat sur les rôles respectifs de l’Etat et des communes. Ces Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale sont régis par la loi contre les exclusions. Ils agissent dans le cadre de la solidarité nationale, participent aux actions de l’Etat envers les personnes en difficulté (sdf, sans abris, femmes victimes de violences...). Leur financement est assuré par l’Etat et ils sont gérés par des associations ou par le CCAS comme pour celui des Primevères. Il a été proposé que la Ville prenne le relais de l’Etat. Ceci nous semble une mauvaise solution. Elle dédouane le gouvernement de ses responsabilités : moins de crédits pour les plus fragiles, mais aussi moins d’impôts pour les plus fortunés (Mme Bettencourt a perçu 30M€ en 2008 au titre du bouclier fiscal). Au rythme actuel du désengagement de l’Etat : sur d’autres CHRS rémois, sur les aides au logement, sur les postes dans l’Education ....le budget de la Ville ne suffira pas. D‘autant que la Ville est aussi victime de la politique d’austérité avec des dotations d’Etat en baisse. Avec la suppression de la taxe professionnelle, les communes ne peuvent trouver des ressources nouvelles qu’en imposant davantage les habitants. La solidarité nationale ne doit pas reposer que sur la fiscalité des ménages. Celle des entreprises, perçue par l’Etat, produit du travail de tous, doit aussi y participer. L’école, le logement, la santé, la justice ... doivent être assurés par l’Etat pour garantir l’égalité des citoyens.

La mobilisation a permis d’obtenir une dotation complémentaire pour le CHRS Les Primevères. Nous formulons le vœu, pour 2012, que le peuple reprenne le pouvoir aux banques et aux marchés financiers et que les richesses nationales aillent à l’Humain d’abord.

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - www.pcfreims.org

mardi 13 décembre 2011

conseil communautaire du 12 décembre 2011

Délibération 165 : Budget primitif 2012 - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Lors du dernier conseil municipal de la Ville de Reims j’avais souligné que celle-ci allait être victime, de plusieurs façons différentes, de la politique d’austérité engagée par le gouvernement. C’est encore plus vrai pour la communauté d’agglomération Reims Métropole :

-au niveau des dotations et compensations de l’Etat, la dotation globale forfaitaire et la dotation de compensation baissent toutes les deux par rapport à 2010. La dotation de décentralisation reste identique. Les compensations fiscales restent au niveau des sommes perçues en 2011.

-la hausse de la TVA de 5,5 à 7% touche les transports (transports urbains et transports des ordures ménagères) ainsi que le tri et l’incinération des ordures. Un coût de 0,7M€.

-le ralentissement économique généré par la baisse du pouvoir d’achat permet seulement le maintien des recettes du versement transport (1,8% de la masse salariale) à 34,5M€.

Pour les recettes, reste l’inconnue des recettes fiscales 2011 en remplacement de la taxe professionnelle. A ce jour le montant n’est pas encore notifié (on est le 12 décembre) par l’Etat et risque d’être inférieur de 3M€ au montant 2010 alors que l’Etat s’était engagé au maintien de ce montant !

Malgré cette situation Reims Métropole dispose d’une situation financière plus que satisfaisante. Avec une subvention à MARS qui passe à 49,2M€, un premier versement de 8,4M€ pour le prolongement de la LGV-Est jusqu’à Strasbourg, Reims Métropole augmente son épargne de gestion (Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement) de 33,1M€ à 52,5M€ et se désendette.

Conformément à ce qui était prévu suite au rapport de la Chambre régionale des Comptes, Reims Métropole ne va plus verser, en 2012, d’allocations individuelles de fournitures scolaires pour les élèves des collèges de l’agglomération et pour l’EREA de Châlons en Champagne. La disparition de cette somme de 270 000€ va représenter un manque important pour les familles qui en auront bien besoin lors de la rentrée 2012. Je souhaite savoir si des mesures compensatrices ont pu être envisagées.

Réponse de la Présidente qui confirme l’illégalité de ces subventions.

Dans le débat elle annonce que le coût de la collecte des ordures ménagères va peut-être baisser, qu’une étude est en cours qui pourrait aboutir à une baisse du taux de la TEOM en 2012 ou 2013.

Délibération 192 : MARS, plan d’actions 2012 - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Le plan annuel d’actions 2012 de la société MARS m’amène à plusieurs remarques et questions.

Dans la liste des temps forts 2012 figurent en 4ème position l’objectif de « maintenir un climat social favorable au sein de l’entreprise ». Je pense que le mot « maintenir » est malvenu tant les rapports entre la direction de Transdev-Reims et le personnel sont conflictuels suite aux refus successifs de la direction de communiquer aux salariés la situation réelle de l’entreprise. Aujourd’hui, lundi 12 décembre, à quelques semaines de l’année, les salariés, leur comité d’entreprise ne disposent toujours pas des comptes prévisionnels 2011. Pourtant ceux-ci ont de quoi être inquiets : après l’annonce d’un budget prévisionnel 2011 déficitaire de 300 000€, ce fut l’annonce par le directeur, le 22 septembre dernier, d’un déficit de 6 millions d’euros.

Depuis, malgré de multiples demandes, aucune réponse n’est venue. Lors de l’audience au Tribunal d’Instance le 7 décembre dernier l’avocat du cabinet Fidal, défenseur de Transdev-Reims, a déclaré que « la transmission des chiffres est obligatoire mais non sanctionnable en cas de non respect ». Des propos qui ne favorisent pas un climat social favorable. Il ajouta « la communication de ces chiffres n’est possible que si l’opération a été faite dans son intégralité », laissant entendre que la direction ne dispose pas des prévisions 2011 ! De quoi accroître l’inquiétude des salariés ; inquiétude renforcée par la décision du groupe Veolia de réduire ses dettes et, en conséquence, de se séparer de Transdev.

L’étude du cabinet Secafi missionné par le Comité d’entreprise chiffre à 4,5M€ le déficit 2011. Mais cette étude est théorique, le cabinet n’ayant pu avoir accès aux données réelles détenues par Transdev-Reims. Un audit mené par la Caisse des Dépôts et Consignations est en cours, je souhaite connaître les premiers résultats, s’ils existent, et la date de rendu de cet audit.

Ce texte a été écrit hier et aujourd’hui des documents ont été remis par la direction de Transdev-Reims aux représentants des salariés. Ces documents établissent le résultat prévisionnel 2011 à - 6,628M€.

Réponse de la Présidente : J’ai eu ces chiffres ce matin mais seulement avec des explications générales. Certains frais sont plus importants que prévus mais cela demande à être interpréter plus finement. D’ores et déjà l’actionnaire principal de Transdev-Reims s’est dit prêt à recapitaliser l’entreprise.

Réponse d’Alain Lescouet, vice-président en charge des transports : la réunion de ce matin a mis en évidence que les kms prévus (8,5 millions de kms) n’avaient pas tous été effectués ce qui justifie une reprise sur la subvention pour 1M€. Quant au déficit prévisionnel de 6,628M€ il est le résultat de faits conjoncturels tels que la mise en route du tramway, les problèmes de billetique entraînant des dépenses supplémentaires, le coût du mobilier des stations qui devait être couvert par la pub mais ne l’ai pas et est à la charge de Transdev ... . Ce n’est que la première année.

Délibération 193 : Titre junior - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

La modification du titre junior à partir du 1er janvier 2012, avec le passage à deux allers-retours quotidiens répond aux demandes des lycéens et de leurs parents. Nombreux sont en effet les lycéens qui doivent se déplacer hors de leur établissement pendant le temps scolaire : cours d’EPS, visites d’entreprises, ....

Nombreux sont les lycéens qui actuellement jonglent avec deux titres : le titre junior pour aller et revenir du lycée et la carte moins de 26 ans pour les autres déplacements. Une situation qui n’est pas satisfaisante et qui coûte bien trop cher à la collectivité. Je rappelle une nouvelle fois que la carte trimestrielle junior nous coûte 103,35€ (pour 1 et bientôt 2 AR par jour en période scolaire seulement) alors que la carte mensuelle « moins de 26 ans » est à 27€ par mois soit 81€ par trimestre.

Pourquoi ne pas s’orienter vers une carte « moins de 26 ans » pour les lycéens avec une participation de Reims Métropole de 50% pour ceux qui sont bénéficiaires du titre junior ? Cela permettrait de diviser la facture de la collectivité par 2 (0,5M€ actuellement). Le programme d’actions 2012 de MARS annonce « l’étude d’un abonnement scolaire sur la base de l’utilisation effective des abonnements junior avec la billetique sans contact et en cohérence avec l’abonnement 12 mois pour les moins de 26 ans. » Un jargon bien incompréhensible. Mais cette proposition ne rejoint elle pas la mienne ?

Réponse d’Alain Lescouet : tout à fait avec un titre junior et un titre junior + que nous avons proposé à MARS. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.

lundi 12 décembre 2011

Quand CITURA entre dans le rouge ... MARS empoche.

Libre expression paru dans Vri de décembre 2011

Citura fonctionne sur la base de deux contrats : un contrat de concession entre Reims Métropole et MARS, un contrat d’exploitation entre MARS et Transdev. Michel Guillaudeau, délégué de la Ville de Reims au conseil communautaire a fait plusieurs remarques sur le rapport annuel 2010 de MARS : la subvention de Reims Métropole augmente de 1,5M€ (33,6M€ contre 32,1 en 2009), les recettes commerciales (tickets, abonnements, ...) baissent légèrement (12,7M€ contre 13 en 2009). La part de ces recettes que MARS reverse à Transdev pour faire fonctionner le réseau passe de 39 M€ en 2009 à 38,6 M€ en 2010. En 2010, la collectivité donne plus, les usagers paient plus cher, et au final il y a moins de moyens pour faire fonctionner le réseau. Dans ces conditions, pas étonnant que le bénéfice de MARS (groupement des actionnaires) augmente de 43%.

Lire l’intervention au conseil communautaire du 7.11.2011 et le rapport de MARS.

L’annonce par le directeur de Transdev d’un déficit de 6M€ en 2011 a provoqué la stupeur. Très vite le groupe Veolia-Transdev l’a viré et remplacé mais l’inquiétude persiste. Le cabinet d’expertise Secafi, missionné par le comité d’entreprise de Transdev donne des éléments d’information. La billettique défaillante génère une perte de recettes de l’ordre de 2M€ mais les problèmes sont multiples. Le passage du ticket à 1,20€ en 2010 a provoqué une baisse des ventes (- 31% en déc. 2010). La hausse de la fréquentation depuis mai 2011 (+ 4%) a été bien inférieure aux chiffres prévus (+ 18%). Le coût de la maintenance explose ainsi que celui de la sous-traitance (+1,2M€). Transdev n’ayant pas atteint les objectifs sur lesquels MARS s’est engagé dans le contrat devra lui verser une pénalité de 1,5M€ ! Quand l’exploitant est dans le rouge, les actionnaires le ponctionnent, comme les banques vis-à-vis des pays endettés.

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI

GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 www.pcfreims.org

mardi 6 décembre 2011

Conseil municipal du 5 décembre 2011

Délibération 371 : Budgets primitifs 2012 - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Notre projet de budget 2012 se place dans un contexte d’austérité renforcée de la part de l’Etat qui vise à faire payer aux Français, sauf aux plus fortunés, les conséquences de la politique libérale. L’Etat mène également une politique d’austérité vis-à-vis des communes comme en témoigne les chiffres de la dotation forfaitaire pour Reims qui passe de 42,2 M€ en 2011 à 40,7 M€ en 2012. Seule la hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU), attribuée à notre ville au vu de la faiblesse de ses ressources et de celle des Rémois, permet le maintien des dotations d’Etat au niveau de 2011.

es mesures gouvernementales vont également toucher la collectivité sur le chapitre des dépenses par les diverses augmentations des taux de TVA. Les hausses de TVA, impôt le plus injuste car les plus modestes paient proportionnellement plus que les plus fortunés, vont toucher une grande partie de nos concitoyens. S’ajoute la limitation à 1% des augmentations des prestations sociales : allocations familiales, aide au logement, allocation de rentrée scolaire, .... qui sont en outre reculées de plusieurs mois. Toutes ces dispositions vont réduire les moyens de nombre de familles rémoises et multiplier les demandes vis-à-vis du CCAS.

Dans les mesures gouvernementales il y a aussi la RGPP, révision générale des politiques publiques ou plutôt régression générale des politiques publiques qui se traduit par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 lors du départ en retraite et la réduction des moyens financiers. Ainsi les services des impôts ont été touchés notamment les services en charge de la lutte contre la fraude fiscale, les centres hospitaliers, l’Education Nationale ....

Aujourd’hui le CHRS Les Primevères, géré par le CCAS mais sur fonds d’Etat uniquement, connaît une réduction de crédits (-8,8%) qui conduit à des suppressions de postes. Certains accusent notre collectivité de supprimer des postes, masquant ainsi la responsabilité totale de l’Etat, une manière de dédouaner Sarkozy. D’autres proposent que la collectivité compense les réductions de postes et de moyens décidées nationalement ce qui est impossible dans le cadre des CHRS que seul l’Etat peut financer. Une manière d’éviter le débat sur le rôle de l’Etat, garant de l’égalité de traitement et de la solidarité au niveau national. Une mauvaise solution qui ferait supporter la totalité du financement par les habitants après la suppression de la taxe professionnelle. Une mauvaise solution qui engendrerait de profondes inégalités selon que l’on réside dans une ville riche ou pauvre.

Intervention de Stéphane Joly, adjoint aux solidarités qui confirme la baisse des crédits d’Etat dans de nombreux CHRS et l’impossibilité légale de la collectivité de financer ces structures.

Délibération 371 : Budgets primitifs 2012 - Karim Mellouki

Mme la Maire,

Nous sommes appelés à voter pour notre prochain budget principal, celui de 2012, nous sommes au dernier tiers du mandat de notre majorité municipale. Ce temps précieux devrait être consacré à l’ambition d’une mise en œuvre des engagements pris pour changer la vie de la majorité des Rémois. Pour ceux qui se lèvent tôt et qui se couche tard, pour ceux aux salaires de misère, lorsqu’ils ont encore un emploi, pour nos jeunes privés d’emploi, pour les actifs coupables d’y être encore et dont le gouvernement UMP a honteusement reculé les départs en retraite pour servir l’intérêt particulier de ses amis, de ces serviteurs des financiers et des banquiers. Pour nos retraités taxés et spoliés, pour ceux de la majorité silencieuse et laborieuse qui sont régulièrement insultés de menteur, de voleur, de fraudeur par ceux-là même qui pratiquent régulièrement ces attitudes méprisables qu’ils dénoncent pourtant injustement à d’autre. Cette minorité de privilégiés, toujours les mêmes, ont été pourtant exemptée et surprotégée, depuis 2007 et même avant, par un bouclier fiscal puis par une indulgence supplémentaire sous la forme d’un nouveau cadeau, une diminution de l’impôt sur leur très grosse fortune.

La guerre des classes n’aura jamais été aussi concrète que ces derniers mois, ce sont les riches qui l’ont déclaré aux pauvres et ils pensent encore qu’il n’y aura pas ou peu de réaction.

Au nom de leur crise et de leurs choix de capitalistes décomplexés, notre pays et d’autres aussi sont conduit aujourd’hui au bord du gouffre économique et démocratique.

Des décisions et des mutations sociales ultra libérales sont à l’œuvre depuis très longtemps, bien sur, elles n’ont pas été mise en place par effraction, mais bien par l’absence d’une conscience collective de la majorité de nos citoyennes et citoyens de notre pays face aux différentes attaques de notre modèle social. Elles sont la conséquence des différentes manipulations, des mensonges et des fausses promesses des différents gouvernements successifs, ceci, grâce à des tours de passe-passe, comme celui de la stratégie du travailler plus pour gagner plus qui aura fait l’attraction un temps. Aujourd’hui, la réalité de cette politique régressive rattrape ceux qui, parmi les plus humbles de notre population, pensaient vivre l’âge d’or de notre république. De l’or oui il y en a, mais toujours pour les mêmes et cela et de plus en plus visible par tous, celle d’une situation inégalitaire avérée.

De la même façon, rien n’aura été épargné à notre commune. De l’héritage d’une situation de gestion de notre ville désastreuse dans une conjoncture de crise économique nationale et mondiale exacerbée, du changement des règles de financement des collectivités ou du désengagement d’un Etat qui se veut responsable mais pas coupable, rien ne nous aura été épargné.

Nous sommes aux responsabilités depuis 2008, il est encore temps de choisir où nous devons placer nos priorités. Par le financement du social, l’accompagnement des créations d’emplois, le logement, la culture...

Ou reprendre cette seule logique de gestion de leurs dettes et de leurs crises. Oui, il ne reste qu’un tiers du présent mandat avec une logique implacable quant aux réalités qui s’imposent à nous. La promesse de figer par notre commune l’imposition locale reste-t-elle raisonnable alors que les besoins sociaux explosent et que les nécessités d’un accompagnement d’une activité économique dynamique créatrice d’emploi s’imposent à nous ?

Faire croire à tous que c’est en diminuant les dépenses que nous résoudront l’absence de recettes ne laisse entrevoir qu’une seule réalité, celle de faire payer toujours plus les mêmes à la contribution nationale ou communale par la disparition de nos services publics.

Nous vivons l’époque des choix, ceux de nos principes républicains ou ceux des actionnaires. Pour nous, les élus du PCF/Front de GAUCHE nous pensons que ce temps des choix doit être celui de ses convictions et de ses engagements. M. Fillion et consorts en faisant référence à 1945 et en exigeant le diktat de la rigueur nous obligent à répondre fermement à cet aveu circonstancié d’une guerre établie contre notre peuple.

Toutes ces provocations exigent de nous, les élus responsables ou en responsabilité, à prendre une position sans équivoque, celle d’être dans la résistance ou dans la collaboration et l’asservissement à la tyrannie et la dictature des marchés. Pour nous, c’est le choix de l’humain avant tout qui forgera nos attitudes et nos décisions.

En conscience, ma position sera donc de m’abstenir et de ne pas voter ce budget. En effet, je pense qu’il ne répond pas, pour l’essentiel, aux besoins vitaux exprimés par les Rémois lors de notre élection.

Vote sur le budget 2012 : pour = 44 (PS + Verts + PCF) ; abs = 2 (Karim Mellouki et Ali Aissaoui) ; contre = 13 (UMP + Modem).

Délibération 375 : Tarifs des services publics - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Parmi les tarifs des services publics municipaux pour 2012 proposés dans ce projet de délibération, celui des bibliothèques - médiathèques a retenu notre attention après la publication d’un article à ce sujet dans la presse locale. Pour ce tarif au montant modeste, les hausses ne s’effectuent que tous les sept ou huit ans avec l’objectif de chiffres ronds : on passe de 10 à 12€ pour la carte d’emprunt de documents, livres ou DVD. Le nouveau tarif a le mérite de la clarté : consultation sur place gratuite, gratuité pour les emprunts de documents jusqu’à 18 ans (au lieu de 16 ans auparavant), demi-tarif de 18 à 25 ans et tarif plein ensuite. Tous les jeunes de moins de 18 ans, étudiants, jeunes salariés, apprentis ou intérimaires se retrouvent ensemble dans la tranche demi-tarif à 6€ par an. La gratuité étant prévue pour les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RSA, nous souhaitons qu’elle puisse être effective également pour les étudiants boursiers dès la sortie de la nouvelle carte étudiante qui contiendra des informations sur la situation de boursier ou non de l’étudiant. La Ville de Reims versant une subvention à l’Université nous souhaitons qu’en retour les horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires soient adaptés aux besoins des étudiants et couvrent la journée du samedi. Le groupe UMP-DVD a beaucoup manifesté pour que « l’accès à la culture soit au maximum préservé pour tous ». La disposition qui établit une égalité de traitement pour tous les jeunes de 18 à 25 ans, étudiants ou non-étudiants, ne nous choque pas. Par contre la hausse de la TVA, décidée par le gouvernement, de 5,5% à 7% sur les livres ne va pas faciliter l’accès à la culture et va générer des dépenses supplémentaires pour la Ville. Souvent nos élus nationaux argumentent pour l’alignement sur les pays voisins, je rappelle que le taux de TVA sur le livre est de 4% en Espagne, de 3% au Luxembourg et de 0% au Royaume-Uni et en Irlande. Le paiement des bourses à terme échu ne va pas non plus faciliter la vie étudiante et l’accès à la culture.

Réponse de Serge Pugeault, adjoint à la culture : la bibliothèque universitaire est ouverte le samedi depuis cette rentrée d’octobre 2011 suite à un contact entre les responsables de la B.U. et ceux des médiathèques bibliothèques municipales. Dans la sortie de la carte multiservices du Crous nous mettrons en place la gratuité pour les boursiers. Le coût de l’étude commandée par la Ville est de 6000€.

Vote : contre = 13 (UMP + Modem) ; pour = 46 (PS + Verts + PCF).

Délibération 397 : Animation Enfance Loisirs - Pascale Martin

Madame la Maire,

Je suis très attachée à la Caisse des Ecoles. C’est un établissement public modèle où le pouvoir est partagé entre les élus, l’Education Nationale et les usagers que sont les parents. C’est un lieu de démocratie privilégié qui poursuit des objectifs qui lui sont propres, loin d’une gestion formelle des services : ses statuts d’origine voulaient « favoriser la scolarisation des indigents » par le biais d’aides en nature ou de services. Dans beaucoup de collectivités, les Caisses des Ecoles sont aujourd’hui le support des Dispositifs de Réussite Educative.

Pendant sept ans, élue communiste, j’ai défendu seule une grille de tarifs de cantines et de CLSH en faveur des plus démunis, l’équilibre entre le centre ville et les quartiers dans le choix des élèves partant en classes de découverte. Un numéro de VRAI ! sur l’activité enfance reste mémorable.

Le transfert des activités de loisirs de la Caisse des Ecoles à la Ville va voir la perte simultanée d’un objectif précieux au centre duquel sont les enfants et le lieu de débat, même si les usagers, dont on attend principalement l’expression, étaient très mal représentés. Il n’en demeure pas moins que de ces échanges, indépendants d’une majorité municipale, souvent très chauds, restent des progrès acquis auxquels les administrateurs actuels, tous bords politiques confondus, sont sensibles.

Pour ces raisons, je ne suis pas favorable au transfert des activités de la Caisse des Ecoles, et je m’abstiendrai sur ce vote.

Vote : pour = 43 (PS + Verts + Modem) ; abs = 7 (PCF et Ali Aissaoui) ; contre = 9 (UMP - DVD).

Autres délibérations :

délibération 374 sur des subventions pour un total de 351 841€.

mardi 8 novembre 2011

conseil communautaire du 7 novembre 2011.

Délibération 144 : Débat d’orientations budgétaires - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

Ce débat d’orientations budgétaires 2012 se déroule dans une situation inédite puisque le projet de loi de finances de l’Etat pour 2012 évolue chaque jour au gré des décisions gouvernementales. Les décisions concernant les particuliers font l’objet d’informations régulièrement données dans les médias, celles qui vont concerner les collectivités locales se sont pas encore divulguées mais seront du même ordre : une réduction des dotations de l’Etat, moins de financements de l’Etat dans les projets des collectivités, moins d’intervention de l’Etat dans les domaines qui sont de sa responsabilité et appel aux collectivités à pallier au défaut de l’Etat. La situation est également inédite par le fait que suite à la suppression de la taxe professionnelle, l’Etat est incapable, à ce jour, d’informer les collectivités du montant de la contribution économique territoriale payée par les entreprises.

Par contre les effets de la cure d’austérité gouvernementale sont tout à fait perceptibles dans notre agglomération : baisse du pouvoir d’achat et difficultés de plus en plus grandes pour nombre de nos concitoyens à se loger ou à se soigner ; perte d’emplois déjà très trop nombreuses et qui vont s’accentuer avec la baisse des moyens des familles. Le bassin de Reims compte déjà 20 000 personnes (toutes catégories confondues) inscrites à pôle Emploi soit plus que le département des Ardennes réputé sinistré. Cette situation de stagnation des salaires et de perte d’emplois va peser sur les recettes fiscales et sur les recettes du versement transport que la note de synthèse prévoit en hausse de 1% en 2012.

Autre effet négatif non cité dans les documents préparatoires à ce débat : le départ d’un certain nombre d’entreprises de l’agglomération vers Thillois pour rejoindre IKEA. Exemple : Castorama ... Cette situation va générer pour l’agglomération des pertes fiscales et des pertes de recettes de versement transport tout en générant plus de déplacements pour les salariés et les clients. Après la mise en place d’une ligne de transport en commun entre L’agglomération et la zone commerciale de Thillois, la logique voudrait que Thillois rejoigne l’agglomération. Malheureusement le Préfet ne connait pas, encore, cette logique.

Réponse de Serge Pugeault, vice-président : lors de l’accord sur la création d’une seconde zone commerciale à Thillois il avait été convenu avec la communauté de communes Champagne Vesle un partage de la fiscalité issue des entreprises rémoises se délocalisant à Thillois. Thillois ne voulant pas rejoindre l’agglomération nous allons mettre en œuvre cet accord.

Délibération 146 : MARS, rapport annuel 2010 - Michel Guillaudeau

Madame la Présidente,

L’examen du rapport annuel de concession des transports urbains de l’agglomération de Reims de MAR SAS m’amène à quelques remarques et questions.

L’an dernier, j’avais soulevé la baisse du nombre d’agents de conduite qui était passé (en 2009) de 452,6 ETP à 421. Cette baisse se poursuit en 2010 avec 414,6 ETP toujours sans aucune explication dans le rapport. Une explication possible est l’augmentation du recours à la sous-traitance.

Du point de vue financier je me suis livré à une comparaison des éléments donnés par MARS dans les rapports 2009 et 2010 :

                     2009         2010

subventions 31,6 33,1

recettes 13,0 12,7

total 43,6 45,8

Sur ces ressources, MARS reverse une part à l’exploitant Transdev Reims pour financer le fonctionnement du réseau. Cette subvention était de 39 M€ en 2009 et a chuté à 38,6 M€ en 2010. Le constat est qu’alors que la subvention de la collectivité augmente, le versement de MARS à Transdev baisse ! La collectivité donne plus et, au bout du compte, il y a moins de moyens pour faire fonctionner le réseau et transporter les usagers qui ont connu, en 2010, une augmentation des tarifs. Dans ces conditions pas étonnant que le bénéfice de MARS passe de 0,7M€ à 1M€ et « que le taux de rentabilité interne des fonds propres (le fameux 9,56% du contrat) ... se maintient à un taux légèrement inférieur à 10% » (page 36 du rapport).

Transdev Reims, depuis sa création en 2008, a un déficit cumulé de 421.758,58€ à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2010. Le budget prévisionnel 2011 prévoyait 300 000€ de déficit supplémentaire. Rien à voir avec l’annonce, par l’ex-directeur d’un déficit de 6M€ en 2011.

Dans une interview au journal Mobilicités, le nouveau directeur du groupe Veolia-Transdev déclare : « Le déficit prévisionnel (6 millions d’euros ndlr) est notamment lié à un dysfonctionnement de la billettique. Autrement dit, des usagers qui veulent acheter leurs tickets n’y arrivent pas et c’est un manque de recettes évident ! Nous discutons actuellement avec le groupement Mars (concessionnaire chargé de la construction et de l’exploitation du réseau de transports rémois ndlr) sur ce sujet délicat et un nouveau directeur du réseau a été nommé fin septembre. »

Au vu des chiffres de recettes cités précédemment (12 à 13M€ par an) une perte de 6M€ de mi-avril à décembre 2011, à cause de la seule billettique, est tout à fait impossible. Si le chiffre est confirmé il y a d’autres raisons à chercher notamment dans le rôle d’intermédiaire de MARS.

Réponse d’Alain Lescouet, vice-président en charge des transports : un audit des comptes de Transdev Reims va être effectué par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Autres délibérations arrêt du Programme local de l’Habitat 2012-2017 présenté par Cédric Lattuada, vice-président en charge de l’habitat.

mardi 25 octobre 2011

Conseil municipal du 24 octobre 2011

Délibération 327 : Débat d’orientations budgétaires - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Ce débat d’orientations budgétaires 2012 se tient dans un contexte particulier, résultat des politiques de spéculation effrénée menées par les banques. Les mesures d’austérité prises par le gouvernement, appelées improprement mesures de rigueur, ont déjà des résultats négatifs sur la situation de nos concitoyens : stagnation des salaires, baisse du pouvoir d’achat avec les taxations multiples ( même(même sur la maladie), difficulté à conserver son logement (multiplication des expulsions locatives ces dernières semaines). Les mesures gouvernementales récentes ou à venir vont aggraver les effets de la hausse du coût de l’énergie et des produits agricoles.

Cette politique d’austérité, de réduction du pouvoir d’achat des familles et des dépenses de l’Etat entraîne déjà un recul de l’activité, des pertes d’emplois et nous engage dans une spirale destructrice.

Notre collectivité va être également touchée par la diminution des concours de l’Etat et par le fait que nos recettes fiscales risquent de stagner. Par contre, collectivité et élus de proximité, nous sommes et serons encore plus demain en première ligne face aux difficultés de nos concitoyens. Même si la responsabilité politique de cette situation relève du gouvernement, même si la politique sociale est du ressort du département, nous souhaitons que dans cette période difficile pour nombre de Rémois notre collectivité se place à leurs côtés et soit la championne de la solidarité.

Notre collectivité y contribue déjà largement et depuis 2008 a engagé des démarches nouvelles au CCAS (reste à vivre, épicerie sociale ...), à la Caisse des Ecoles (nouvelle grille de tarifs), pour la réduction des charges locatives (reprises des voieries et espaces verts, containers enterrés ...), pour le développement de la clause sociale dans les marchés publics.

Dans le domaine du logement la région Champagne Ardenne se trouve, chaque année, sur le podium des plus fortes augmentations de loyer. Nous souhaitons que les augmentations à venir soient conformes aux préconisations ministérielles et que notre collectivité intervienne dans ce sens. Lors du mandat municipal précédent nous avons assisté à une explosion de la construction de logements PLS, logements dits sociaux mais dont le loyer était hors de portée de la grande majorité des locataires et l’est encore plus aujourd’hui. Dans les commissions d’attribution de logements, on constate que des locataires qui ont accédé à ces logements demandent à muter vers du moins cher et que nombre de locataires sont à la recherche de logements meilleur marché. Nous demandons que notre collectivité intervienne pour que les futurs logements prennent en compte la réalité des revenus rémois.

Dans le domaine des services publics locaux, les charges de centralité supportées par la Ville sont toujours très fortes. Tant que ces services publics ne relèvent pas de la responsabilité de Reims Métropole, notre collectivité est amenée à financer l’accès des habitants extérieurs à Reims. Nous souhaitons que les tarifs des non-rémois se rapprochent progressivement du prix coûtant et que des conventions soient négociées avec les autres communes de l’agglomération pour que celles-ci prennent en charge le différentiel supporté par leurs administrés. Les moyens ainsi obtenus pourraient être utilisés pour abaisser les coûts d’accès des Rémois.

Note : aucune réponse.

Délibération 327 : Débat d’orientations budgétaires - Karim Mellouki

Madame la Maire,

Comme il est ici question de débat budgétaire, j’en profite pour vous parlez de celui des transports Urbains pour lequel notre collectivité participe, par délégation, au budget de Reims Métropole.

Depuis le jeudi 22 septembre dernier, date à laquelle l’annonce d’une perte de 6 millions d’euros pour 2011 était faite par l’ancien Directeur de Transdev Reims, aucune information n’a été apportée aux élus du Comité d’Entreprise ou aux salariés de notre service public. A ce jour, rien ne leur permet d’être sereins pour leur avenir ou pour celui de leurs familles.

Au contraire, il a été déclaré, très clairement, par le nouveau Directeur, M. Pascal LEMAITRE, que le nouveau groupe, Véolia-Transdev contrôlait et verrouillait l’information économique et sociale empêchant les élus du Comité d’Entreprise d’obtenir normalement ce droit minimum. Ceci n’est pas admissible, c’est un véritable déni des obligations légales dues au Comité d’Entreprise et à ses élus (es) empêchant, part là même, la connaissance de la réalité économique de leur entreprise.

J’informe le Conseil Municipal qu’une réunion extraordinaire dans le cadre d’un nouveau processus de droit d’alerte économique se tiendra le 26 octobre prochain, mais ceci ne doit pas occulter la réalité antérieure.

Transdev Reims, depuis sa création en 2008, a un déficit cumulé de 421.758,58€ à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2010 ce qui amena l’ancien Président de la SAS Transdev-Reims, M. Alain BOURION, de préciser dans un de ses rapports de gestion en date du 26 mai 2010,qu’en conséquence, le Président, conformément aux dispositions de l’article L225-248 du code de commerce, devra provoquer une assemblée générale extraordinaire des associés dans les quatre mois afin de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de Transdev Reims !

De plus, l’annonce récente, dans la publication Mobilicités, du nouveau Directeur Général du groupe Véolia-Transdev, M. Jérôme GALLOT, laisse perplexe : « Pour rétablir notre rentabilité, nous ne répondrons pas à certains appels d’offres »... « Nous ne souhaitons pas travailler à perte, nous devons réaliser une marge même si elle doit être raisonnable. Dans les réseaux urbains français, on ne peut pas continuer dans les directions prises ces dernières années avec des contrats en sous rentabilité. »

Mobilicités : « À Reims justement, le déficit de Transdev n’est-il pas le signe que l’offre faite aux élus était à un prix trop bas et non tenable pour l’opérateur ? »

Réponse de Jérôme GALLOT : « Le tramway de Reims a été mis en service en avril, c’est un contrat complexe avec un risque commercial important pris par l’opérateur. Et la situation est tout aussi complexe sur le plan juridique. Le déficit prévisionnel (6 millions d’euros ndlr) est notamment lié à un dysfonctionnement de la billettique. Autrement dit, des usagers qui veulent acheter leurs tickets n’y arrivent pas et c’est un manque de recettes évident ! Nous discutons actuellement avec le groupement Mars (concessionnaire chargé de la construction et de l’exploitation du réseau de transports rémois ndlr) sur ce sujet délicat et un nouveau directeur du réseau a été nommé fin septembre. »

Vous comprendrez, Mme la Maire, toute l’inquiétude que peut susciter pour les salariés et leurs élus des faits très concrets exprimés par le premier dirigeant du groupe dans la gestion de leur entreprise. D’ailleurs, concernant les salariés de Transdev Reims et leurs élus, leur détermination est intacte, celle de se faire entendre et comprendre sur une situation dont ils ne sont pas responsables et pour laquelle ils se trouveraient sacrifiés à des intérêts particuliers.

Note : aucune réponse.

Délibération 352 : Maison de l’Emploi - Cédric Lattuada

Madame la Maire,

Alors que nous connaissons une situation économique difficile, une situation de l’emploi de plus en plus préoccupante, il est totalement inconcevable que l’Etat se désengage de cette manière de cette maison de l’emploi, comme il le fait également dans bien d’autres maisons de l’emploi à travers le pays. En proposant cet avenant, et ce complément de subvention au prix d’un effort important, la ville prend ses responsabilités, et permet de ne pas hypothéquer l’avenir.

Dans notre bassin, alors que nous avons eu à subir la décision unilatérale de fermer la base 112, alors qu’est annoncée la suppression scandaleuse de 93 emplois à Beine-Nauroy, dans l’entreprise Bosal, l’heure est plutôt à renforcer une structure comme la maison de l’emploi qui réunit l’ensemble des acteurs, et dont la mise en synergie est primordiale pour l’avenir.

Nous partons d’une situation qui n’était pas simple. Quand nous sommes arrivés en responsabilité en mars 2008, l’avenir de la maison de l’emploi était en question. D’ailleurs la presse locale le constatait dans un article du 19 mars 2008 qui avait pour titre « la maison de l’emploi peine à se mettre au boulot ». Mais nous pouvons témoigner qu’il y a depuis eu une véritable évolution grâce à l’implication de la municipalité, des différents partenaires sociaux et économiques, et à la constitution d’une équipe qui petit à petit a travaillé à la mise en cohérence et à la coordination de nombreuses actions reconnues, sur la base d’une relation de proximité, d’une disponibilité et d’une connaissance fine du public et des besoins. Les bilans d’activité de cette maison de l’emploi l’attestent pleinement.

Il y a quelques jours, le ministre du travail Xavier Bertrand, alors qu’il rendait visite à une autre maison de l’emploi, à Narbonne, indiquait que « c’est bassin par bassin que se gagnera la bataille de l’emploi, et que les temps difficiles ne sont pas derrière nous. »

Dans notre bassin, l’Etat veut nous désarmer pour cette bataille. Et si la politique portée par le gouvernement en la matière ne se réoriente pas vers le soutien à la mobilisation de tous et vers la contribution à l’élaboration d’outils efficaces et pérennes, les temps difficiles ne sont assurément pas prêts d’être derrière nous.

Délibération 367 : Manifestation du 17.10.1961 - Ali Aissaoui (élu Front de Gauche).

Mes chers collègues,

Le 17 octobre 2011, nous étions nombreux à commémorer le 50 ème anniversaire de la journée du 17 octobre 1961, en particulier à Paris. Ce jour là, le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique d’hommes, de femmes et d’enfants défilaient pour dénoncer le couvre feu raciste imposé à la seule population française musulmane d’Algérie.

Ce jour là et ceux qui suivirent des milliers de personnes furent arrêtées, brutalisées, torturées et pour certaines noyées dans la Seine par la police de Mrs Papon, Frey et Debré. Ce jour là la République a failli et 50 ans après la mémoire de ces événements reste vive et bien présente dans les mémoires des différentes générations de français malgré l’occultation délibérée dont ces crimes ont été l’objet. Comme l’énonçait M .Winston Churchill « Un peuple qui oublie son passé, se condamne à le revivre. ». C’est pour cela que le travail de mémoire initié par des associations, des historiens avec des films, des documentaires ont permis de sortir de ce trou noir de la mémoire nationale.

De même de nombreuses collectivités ont organisé des cérémonies de commémoration et pour certaines baptisent rue, place, pont par cette plaque « 17 octobre 1961 » en mémoire de ces morts et blessés pour beaucoup encore vivants de nos jours. Le candidat du Parti Socialiste à l’élection présidentielle, M. François Hollande lui même, s’est rendu Pont de Clichy le 17 octobre pour participer à la pose d’une plaque commémorative de cette journée. De nombreux citoyens rémois souhaiterais que vous puissiez répondre à leur demande de dénommer une rue, une place en souvenir des ces journées tragiques et pourquoi pas passer par les conseils de quartier pour ce faire.

Que pouvez vous répondre Madame la Maire à cette demande légitime ?

Réponse de la Maire : J’ai fait un communiqué.

Ali Aissaoui insiste sur la dénomination d’une rue, d’une place.

Réponse de la Maire : J’ai fait un communiqué .... un nom de rue ... la question est ouverte.

Autres délibérations :

- délibération 331 : vote de subventions pour 49 861€.

Liste des subventions votées le 24 octobre 2011: http://www.pcfreims.org/IMG/pdf/N158_331Subventions.pdf

lundi 24 octobre 2011

Quand les taxes se multiplient, la justice fiscale trépasse.

Libre expression paru dans Vri de novembre 2011.

Depuis longtemps nous dénonçons l’injustice de la taxe sur l’électricité. Quasi invisible, sauf pour les curieux qui épluchent leur facture d’électricité, elle bénéficie aux communes et départements : 8% pour la Ville de Reims et 4% pour le département (elle a été portée de 2,5% à 4% par Savary et De Courson en 2006). Pour les particuliers elle s’applique sur 80% de la facture, pour les commerces et PME sur 30% et pour les grandes entreprises, elle ne s’applique pas. On voit là toute l’opacité des taxes : les particuliers croient que tout le monde paie 12% de taxe comme eux qui consomment peu mais ne savent pas que ceux qui consomment beaucoup (les grandes entreprises) ne paient rien. Cette taxe est soumise à la TVA à 19,6% : une taxe sur la taxe ! La taxe 2012 ne s’appliquera plus sur l’abonnement. La Ville de Reims ayant décidé de ne pas augmenter le taux de 8%, les Rémois paieront donc un peu moins en 2012.

Les décisions gouvernementales qui visent à faire payer à la population les conséquences des spéculations des banques se traduisent par la multiplication des taxes en tout genre : taxe sur les sodas, taxe sur les mutuelles, .... qui touchent les familles. Ces taxes sont prévues pour durer alors que celle qui est annoncée sur les hauts revenus est prévue pour deux ans seulement. La justice fiscale est mise à mal. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu ne représente plus que 17% des ressources de l’Etat contre près de 51% pour la TVA. L’impôt sur le revenu, c’est la justice fiscale avec sa progressivité : celui qui gagne plus paie un pourcentage plus élevé de ses revenus. La TVA, c’est l’inverse de la justice : celui qui gagne peu dépense tout et paie la TVA sur la totalité de ses revenus ; celui qui gagne beaucoup ne dépense qu’une partie de ses ressources et ne paie la TVA que sur cette seule partie

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 www.pcfreims.org

mercredi 28 septembre 2011

L’endettement peut être un outil du développement

Libre expression paru dans Vri d’octobre 2011.

Dans la France d’aujourd’hui l’endettement et le déficit sont présentés par le gouvernement comme de graves problèmes. L’endettement n’est pas un problème en soi, c’est son utilité qui doit être examinée. Quand la Ville de Reims emprunte pour construire une école ou une piscine, elle répond à des besoins sociaux. Elle génère une dette vis-à-vis des banques mais en même temps un patrimoine utile à la société et au service du développement humain. Les générations actuelles et futures paieront le capital et les intérêts mais bénéficieront de l’équipement. Il nous semble légitime que le financement d’un équipement se fasse par un emprunt dont le remboursement est réparti sur la durée de vie de celui-ci. Quand la Ville de Reims met en place une ZAC (zone d’aménagement concerté) elle achète des terrains qu’elle viabilise et finance ces investissements par l’emprunt. Ensuite, elle vend les parcelles à des entreprises et, au minimum, équilibre ses comptes. L’installation de nouvelles entreprises crée de l’activité et de l’emploi, génère des richesses dont une partie revient à la Ville par le biais de la fiscalité. L’endettement initial permet le développement et donne des recettes nouvelles à la collectivité.

Il y a aussi l’endettement résultat de choix de classe. C’est le cas d’une grosse partie de l’endettement de l’Etat généré par la baisse continuelle des impôts payés par les plus riches, les cadeaux aux mêmes comme le bouclier fiscal, la réduction des cotisations sociales sur les bas salaires qui tirent tous les revenus vers le bas. Aujourd’hui les riches prêtent à l’Etat et touchent les intérêts alors que les plus modestes vont finir au pain sec. La politique d’austérité pour le peuple va conduire à la récession, au chômage massif. Entre la Bourse et la vie, nous avons fait le choix de l’humain d’abord.

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI

GROUPE COMMUNISTE : Hôtel de Ville - Bureau 229 - 06 11 13 36 25 - eluscommunistes.reims@laposte.net - www.pcfreims.org -

mardi 27 septembre 2011

Conseil municipal du 26 septembre 2011

Délibération 260 : Statuts de Reims Métropole - Karim Mellouki

Madame la Maire,

Je profite de cette délibération pour vous parler du présent, mais aussi du futur de notre agglomération, de l’accueil de quinze nouvelles communes, des recettes, mais surtout des dépenses à réaliser, dont celles pour notre service public des transports.

Tout d’abord, au nom de nos concitoyens, des usagers, des contribuables et des salariés des Transports Urbains de Reims, je tiens à vous remercier, pour votre rapide intervention sur l’inadmissible situation économique de Transdev-Reims, celle de l’annonce par le Comité de Direction d’un déficit, imprévisible, de 6 millions d’euros pour 2011.

Je vous informe qu’une réunion extraordinaire a été demandée par les représentants des salariés dès le jour de la communication de cette information incompréhensible. Ils proposent que l’autorité organisatrice, Reims Métropole, puisse y participer, si vous le désirez et ceci à leur invitation.

Pour nous, votre expression publique est un premier pas, un début de reconnaissance des difficultés subies, une analyse plus raisonnée que celle de croire qu’il n’existe que des vilains élus du personnel face à de gentils employeurs. Oui, la vérité du quotidien est bien plus complexe que certaines prospectives ou conclusions hâtives de certain cabinet d’expertise comme Terra Nova !

Dans l’honnêteté des démarches et des propositions déjà faites, celles pour lesquelles les élus du personnel vous ont toujours tenu informée et continuerons à le faire, notre avis est que de toute façon le service public est financé par l’argent public et l’argent public ne devrait jamais cesser d’être contrôlé par nos collectivités. Aussi, il est normal que nous ne soyons pas toujours d’accord, encore faut-il que nous soyons compris mais pas ignorés. C’est ce que nous pouvons appeler la démocratie !

Pour rappel, le contrat de concession en partenariat public-privé, délégué à Mars, est le pivot des difficultés économiques des TUR, il privilégie les actionnaires au détriment de notre service public, de notre population, de ses salariés. Il démontre à ce jour son incapacité à répondre aux besoins, d’une absence d’un retour qualitatif attendu pouvant permettre d’expliquer et de comprendre les choix décidés par nos collectivités. Cela, en dépit des efforts très importants réalisés par nos contribuables pour l’ensemble des investissements.

Pour l’histoire, en 2008, le Comité d’Entreprise, Transdev-Reims, déclenche son premier droit d’alerte pour comprendre ce montage juridique et économique afin de connaître les interactions entre les différents partenaires, les nouveaux équilibres et les nouvelles incidences économiques. Ce contrat est une première, une exception nationale dans les transports Urbains. Premiers constats, Mars est le pilote, il se rémunère et paie Transdev-Reims avec une subvention de Reims Métropole qui reste le donneur d’ordre, l’autorité organisatrice. L’ensemble du projet de l’exploitation du réseau est exécuté par son sous-traitant Transdev-Reims qui assure et paie les factures essentielles de cette exploitation. Mais les équilibres économiques sont rompus. Avec autant de dépenses, voir plus, Transdev-Reims reçoit moins de moyens financiers qu’avant ! Pire, Transdev-Reims se voit imputer des contraintes supplémentaires, des pénalités contractuelles très importantes dont la plupart n’ont qu’un intérêt très secondaire dans l’exécution de notre service public. Elles pénalisent déjà fortement les finances de Transdev-Reims et elles doivent venir accroître encore progressivement les difficultés structurelles des TUR dés janvier 2012. Les premiers problèmes.

En 2010, un nouveau droit d’alerte économique rendu en juin 2011 sur des « oublis de gestion » du Comité de Direction. Une absence de ligne budgétaire prévue pour les arrêts et abris bus, l’accessibilité, des inquiétudes sur le niveau des recettes publicitaires prévues pour le financement de ces autres obligations contractuelles, des inquiétudes sur l’attribution du contrat de maintenance du tramway à ALSTOM, l’entretien des bus négligé, ses coûts, les choix commerciaux des titres, la fiabilité de la billettique, ... la liste n’étant pas exhaustive.

Tout ceci a nécessité nombres d’interventions des élus et des salariés des TUR, auprès de votre vice-président chargé des Transports, M. Alain LESCOUET ou de vous-même.

Au début, ces interventions étaient pleines de courtoisies et de bonne volonté, celle de débattre pour convaincre, ensuite elles furent festives, et pour finir très festives, au grand désespoir de vos interlocuteurs. Mais, devant l’incompréhension et l’inaction des responsables sur l’exacte situation discutée, les circonstances et l’urgence nous l’ont commandé !

Les épreuves n’ont pas manqué, des mensonges répétés aux dissimulations de la vérité pendant des années, des attaques incessantes de la direction Transdev-Reims contre ses salariés ou ses élus. Ces actes subis et ces préjudices ont été très nombreux, très durs et injustes, jusqu’à favoriser les agressions des salariés ou désigner des élus comme seuls responsables du déclin de notre service public.

Ainsi, chacune de nos demandes, celles de l’application du Droit à son minimum, chacune de nos demandes a donc fait l’objet de sa contestation au tribunal par la Direction des TUR, de l’assignation systématique de l’organisation syndicale majoritaire, la CGT ou du Comité d’Entreprise, de mon assignation personnelle auprès du Tribunal de Grande instance ou d’instance.

Ce n’est pas ce que nous pourrions appeler un état normal de discussion, un dialogue social constructif !

Aujourd’hui, au-delà de toutes les polémiques stériles, il est nécessaire de permettre à tous de retrouver une certaine sérénité, d’écouter les attentes des usagers, les propositions des élus des salariés pour les réponses aux besoins. Le but est bien de réparer le présent et de préparer l’avenir.

Ce sont nos choix et nos actes qui vont en déterminer et orienter les résultats. Pour conclure, j’ajouterai, soyons responsables et efficaces, faisons une politique digne et de gauche qui réconcilie nos populations avec ses élus(es) politiques.

Réponse de la Maire, Présidente de Reims Métropole : Je ne veux pas changer le contrat et il n’y a pas d’intervention de Reims Métropole vis-à-vis de Transdev, l’exploitant du réseau.

Reims Métropole contrat de concession > MARS contrat d’exploitation > Transdev Reims.

Il y a des difficultés à Transdev et les déclarations de M. Bourion (le directeur) sont scandaleuses. J’ai dit qu’il devait partir et vendredi soir il était parti. Les informations dont je dispose font apparaître que le chiffre de 6M€ ne correspond à rien. 6M€ ou 300 000€ comme annoncé auparavant, la clarté est nécessaire. Dès que des informations supplémentaires me seront données, je recevrai les salariés. Reims Métropole a des difficultés avec Transdev, nos services n’ont pas de réponse à leurs questions. Le nouveau directeur va arrivé plus tôt que prévu.

Note : Christian Messelyn, Président de Mars est aussi en partance.

Délibération 261 : Taxe sur l’électricité - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Durant le précédent mandat municipal je suis souvent intervenu sur le sujet de la taxe sur l’électricité : taxe injuste car les particuliers sont taxés sur 80% de leur facture, les PME sur 30% et les grandes entreprises pas du tout ; taxe injuste car elle s’applique sur un produit essentiel, indispensable à tous ; taxe injuste car elle est soumise à la TVA à 19,6% (une taxe sur la taxe).

La loi NOME a modifié le calcul de cette taxe qui sera assise dès le 1er janvier 2012 sur la quantité d’électricité consommée et non plus sur le montant de la facture. Je note que cette loi a amplifié l’écart entre les divers usagers : du rapport 80% / 30% d’aujourd’hui on passe à 75% pour les particuliers et 25% (3 fois plus pour les particuliers et toujours zéro pour les grandes entreprises).

Les modifications de la loi NOME entrainent une baisse des recettes pour les collectivités car l’abonnement n’est plus soumis à la taxe. Aussi, le gouvernement autorise les collectivités à augmenter le taux de prélèvement qui est à 8% (le maximum) à Reims depuis longtemps et que le Conseil général a fait passer de 2 à 4% (le maximum) en 2006. La proposition faite dans cette délibération de ne pas augmenter ce taux me semble une bonne décision à l’heure où les taxes se multiplient, frappant des éléments vitaux pour les familles comme les mutuelles santé.

Délibération 266 : Piscines - Michel Guillaudeau

Madame la Maire,

Puisque cette délibération concerne la REMS qui a la responsabilité des piscines je souhaite poser une question concernant l’accès des enfants à celles-ci, dans le cadre scolaire, pour l’apprentissage de la natation. De plusieurs villages périphériques nous remonte la question de cet accès qui semble très limité pour eux voire complètement annulé depuis cette rentrée scolaire. Pour pouvoir répondre efficacement je souhaite être informé des raisons de cette situation.

Réponse de Christine Michel, adjointe aux Sports : La Ville de Reims a le souci de faciliter l’activité sportive. Avec 6 piscines pour moins de 200 000 habitants nous sommes une des villes les mieux loties mais le coût est totalement supporté par la Ville seule. L’organisation de l’apprentissage de la natation manquait de cohérence et on constate (en classe de 6e) que la moitié des enfants ne savent pas nager. Une concertation avec l’Education Nationale a abouti en juin à une nouvelle organisation plus cohérente et qui fait passer le volume horaire de 40 à 60 heures pour le cursus scolaire primaire. Plus de créneaux horaires sont donc utilisés pour les petits Rémois et il ne reste pas grand-chose pour les écoles extérieures.

Note : le coût d’une heure d’apprentissage de la natation est de 200€ par classe, la participation des écoles extérieures était de 2,40€ par enfant.

vendredi 2 septembre 2011

Communes et communautés mariées de force !

Libre expression paru dans Vri de septembre 2011

Le Président de la République, les députés et sénateurs UMP, voulaient une réforme des collectivités locales. Ils l’ont présentée aux citoyens comme une simplification de l’organisation territoriale, mais ceux-ci n’ont même pas été consultés et en seront les victimes : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et plus éloignés. Le premier acte a été la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations. Ainsi, le pouvoir fait un cadeau au patronat et contraint départements et régions à supprimer nombre de leurs interventions sociales, sportives, associatives, ... La réforme fait des collectivités de simples échelons administratifs, à la capacité d’action réduite puisque compétences et financements sont eux-mêmes réduits. Le deuxième acte est le mariage des communes et communautés. Le Préfet de la Marne vient de décider d’intégrer 15 communes dans Reims Métropole, passant souvent outre l’avis des conseils municipaux. Elles pourront proposer un amendement au plan préfectoral lors de la réunion de la CDCI ; amendement qui ne sera retenu que s’il obtient une majorité des 2/3 ... On aurait pu espérer que le projet préfectoral aurait une certaine cohérence : par exemple regrouper dans Reims Métropole les communes dont la majorité des habitants travaillent à Reims et celles où une majorité de rémois va travailler. Non ! Le Préfet a fait des choix politiques : Courcy et Brimont dans Reims Métropole mais pas Thillois ! Thillois, seule commune desservie par les bus rémois ; Thillois qui vit bien du travail des salariés rémois et des dépenses des rémois chez IKEA ; IKEA qui paie 0,5% de versement transport contre 1,8% pour les entreprises rémoises. Thillois ne doit pas participer aux dépenses communes et garder ses privilèges. Thillois dit « Merci Monsieur le Préfet ».

Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI

mardi 5 juillet 2011

Conseil municipal du 4 juillet 2011

Délibération 185 - Coopération intercommunale - Michel Guillaudeau.

Madame la Maire,

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a suscité, dès le départ, beaucoup de critiques des élus, y compris dans la majorité à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Toutes leurs associations d’élus ont dénoncé une régression de la décentralisation démocratique. A l’Assemblée nationale, et plus encore au Sénat, la réforme a donné lieu à de vifs débats ; elle a été approuvée de justesse, signe du mécontentement profond des élus locaux. Quant aux citoyens, ils n’ont pas été consultés et vont se retrouver avec des élus moins nombreux et plus éloignés. Le premier acte de la mise en œuvre de la loi a été la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat. Ainsi, le pouvoir fait un cadeau au patronat et contraint les départements et les régions à supprimer nombre de leurs interventions dans le domaine social, sportif, associatif, ... C’est mettre en cause la libre administration des collectivités locales, pourtant inscrite dans la Constitution. De nombreux départements sont d’ores et déjà en grande difficulté, l’Etat n’honorant pas le financement du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de l’APA (Allocation Personnelle d’Autonomie) qui relève de sa compétence dont il a, de fait, transféré la charge aux départements.

En réalité, cette réforme s’inscrit dans le projet de société du pouvoir, la loi du marché contre les besoins des citoyens. L’objectif est de créer de vastes regroupements pour permettre aux grands groupes privés d’être les seuls à pouvoir répondre aux appels d’offres et ainsi faire main basse sur ce qui est assuré par les petites et moyennes entreprises et services publics.

Avec le projet préfectoral qui nous est présenté ce soir, on assiste à une intercommunalité forcée. Ce projet prend en compte quatre critères techniques majeurs : l’unité urbaine au sens de l’INSEE ; les secteurs de développement économique et résidentiel ; les services de la Communauté d’agglomération de Reims à ses voisins en matière d’eau potable et d’assainissement ; les grands équipements structurants à vocation métropolitaine et les développements générateurs de la contribution économique territoriale. Bien sûr, ceux-ci sont importants mais non essentiels. On ne construit pas une intercommunalité à partir de critères techniques. L’essentiel, c’est un projet d’agglomération commun et solidaire.

A Reims, ce projet n’a jamais existé, l’agglomération s’est construite comme une somme d’intérêts particuliers. Cette situation explique la petitesse « politique » de Reims Métropole limitée aux compétences de base. Une agglomération nouvelle, construite sur la base d’un mariage forcé ne pourra que rencontrer des difficultés de fonctionnement. . C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet.

Madame Vautrin rappelle qu’elle a voté la loi. Elle indique que la plupart des 15 communes concernées par l’élargissement de l’agglomération ont voté contre le projet du préfet.

Réponse de la Maire : notre agglomération est trop petite, l’élargissement est indispensable sans attendre que les élus des communes environnantes soient d’accord.

Réponse d’Eric Quénard, 1er adjoint : il n’y a pas de travail en commun depuis 20 ans ce qui explique les difficultés d’aujourd’hui. L’élargissement doit se faire pour notre développement et notre capacité de concurrence avec les autres groupements.

Vote : pour = 39 (PS + Verts) ; abstention = 19 (PCF + UMP + Modem).

Délibération 199 - Carte scolaire - Pascale Martin.

Pascale Martin est intervenue sur les difficultés de plus en plus grandes du métier d’enseignant à cause des effectifs des classes et de l’impossibilité de mener correctement un travail individuel en direction des enfants en difficulté.

Réponse de Madame Anceaux - Duntze (UMP) qui déclare que les suppressions de postes sont normales et justifiées par la situation économique du pays.

Autres délibérations : délibération 186 : attribution de subventions

- page 1 de 6

 

Copyright © 2009 - Ville de Reims.

Mentions légales - Contact - www.reims.fr

Réalisation Hexanet
Propulsé par Dotclear